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Hof van Cassatie: Arrest van 29 Juni 2016 (België). RG P.16.0329.F Case law NL 29/06/2016 - 1 page
Anne Werding, advocaat bij de balie te Luik. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, ka-mer van inbeschuldigingstelling, van 15 februari 2016. De eiseres voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Tamara Konsek heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. II. BESLISSING VAN HET HOF (...)…
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Hof van Cassatie: Arrest van 2 Maart 2016 (België). RG P.15.1449.F Case law NL 02/03/2016 - 1 page
Anne Werding, advocaat bij de balie te Luik, Guido Zians, David Hannen en Andrea Haas, advocaten bij de balie te Eupen, tegen 1. P. V. V. en 2. J. V. O., 3. J.. W. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, cor-rectionele kamer, van 19 oktober 2015. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan. Afdelingsvoorzitter Frédéric Close heeft verslag uitgebracht.…
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Cour de cassation: Arrêt du 29 juin 2016 (Belgique). RG P.16.0329.F Case law FR 29/06/2016 - 1 page
inculpée, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Edoardo Agliata, avocat au barreau de Liège, et Thibault Maudoux, avocat au barreau de Namur, contre FEDERATION FRANCOPHONE BELGE DE JUDO ET DISCIPLINES ASSOCIEES, association sans but lucratif, dont le siège est établi à Namur, rue des Croisiers, 14/4, partie civile, défenderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Anne Werding, avocat au barreau de Liège. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 2 mars 2016 (Belgique). RG P.15.1449.F Case law FR 02/03/2016 - 2 pages
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Anne Werding, avocat au barreau de Liège, Guido Zians, David Hannen et Andrea Haas, avocats au barreau d'Eupen, contre 1. V.V. P. et 2. V.O.J., 3. W. J., parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 19 octobre 2015 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle.…
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Cour de cassation: Arrêt du 15 novembre 2017 (Belgique). RG P.17.0150.F Case law FR 15/11/2017 - 2 pages
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Mariana Boutuil, avocat au barreau de Bruxelles, et Anne Werding, avocat au barreau de Liège, contre 1. ZONE DE POLICE BRUXELLES-CAPITALE IXELLES, représentée par son collège de police, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, rue Marché au Charbon, 30, 2. L. M., 3.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.0334.F Case law FR 25/09/2019 - 3 pages
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Elvira Heyen, avocat au barreau d'Eupen, et Pierre Bayard et Anne Werding, avocats au barreau de Liège, contre 1. B. P et 2. B.J, parties civiles, défenderesses en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Rédigés en allemand, les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu dans cette langue le 7 mars 2019 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.1183.F Case law FR 11/03/2020 - 3 pages
partie civile, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Cédric Moisse, avocat au barreau de Bruxelles, et Anne Werding, avocat au barreau de Liège, contre 1. J. C. 2. G. M. 3. J. G. inculpés, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 21 octobre 2019 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation.…