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Tribunal de commerce: Jugement du 19 septembre 2002 (Verviers). RG A/02.0920 Case law FR 19/09/2002 - 1 page
Contre : 1.Maître Annette LECLOUX, avocat, en sa qualité de curateur à la faillite de CRICKBOOM Alain à Spa, domiciliée à 4900 SPA, rue de l'Eglise, 21/c, première partie défenderesse sur opposition, présente.…
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Tribunal de commerce: Jugement du 24 juillet 2003 (Verviers). RG A/02.1346-1347 Case law FR 24/07/2003 - 3 pages
., inscrite au registre du commerce de Verviers sous le numéro 61.361, dont le siège social est établi à 4960 MALMEDY, avenue de Norvège, 14, partie demanderesse au principal, défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Annette LECLOUX, avocat du Barreau de Verviers, dont l'étude est sise à 4900 SPA, rue de l'Eglise, 2 1/C, son mandataire verbal.…
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Tribunal de commerce: Jugement du 27 juin 2002 (Verviers). RG A/99/01124 Case law FR 27/06/2002 - 1 page
LECLOUX, curateur, et Maître Jean-Paul JASPART en leurs explications en langue française; ATTENDU que Monsieur AC a un lourd casier judiciaire, particulièrement dans le domaine de la délinquance financière et sociale; que de 1990 à l'an 2000, il a subi quatre condamnations à des peines significatives; que ces récidives dans la délinquance démontrent que l'intéressé n'est nullement un « naïf »; que ces infractions ne sont évidemment pas indépendantes de sa volonté; qu'il s'est de la sorte exclu du régime de l'excusabilité, celle-ci…
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Tribunal de commerce: Jugement du 3 avril 2003 (Verviers). RG A/03.0 175 Case law FR 03/04/2003 - 1 page
Et : Maître Annette LECLOUX, avocat, rue de l'Eglise, 21 A à 4900 SPA, en qualité de curateur à la faillite de la société anonyme KRAJO, Zoning de Chefosse, 10 à 4970 STAVELOT, curateur présent.…
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Cour d'appel: Arrêt du 26 mai 2005 (Liège). RG 2003RG/ 1 384 Case law FR 26/05/2005 - 3 pages
PORCS QUALITE ARDENNE, dont le siège social est établi à 4960 MALMEDY, avenue de Norvège 14, inscrite au registre du commerce de BCE, sous le numéro 0439.092.076, Partie intimée représentée par Maître LECLOUX Annette, avocat à 4900 SPA, Rue de l'Eglise, 21 C et encore 2003/RG/1385 EN CAUSE S.C.R.L.…
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Tribunal de commerce: Jugement du 4 novembre 2007 (Verviers). RG A/06.0560 Case law FR 04/11/2007 - 3 pages
Contre : 1.Maître Annette LECLOUX, avocat à 4900 SPA, rue de l'Eglise, 21 c, en qualité de curateur à la faillite de la S.P.R.L. HD à Stoumont-La Gleize, curateur présent.…
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Cour d'appel: Arrêt du 9 septembre 2004 (Liège). RG 2003/RG/724 Case law FR 09/09/2004 - 2 pages
Partie appelante représentée par Maître BROCAL Catherine se substituant à Maître RAXHON Patrick, avocat à 4800 VERVIERS, Rue du Palais 58 CONTRE: LECLOUX Annette avocat à 4900 SPA, rue de l'Eglise, 21, agissant en qualité de curateur à la faillite de la S.A.KRAJO Intimé, présent, qualitate qua. S.A.…
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Tribunal de commerce: Jugement du 7 août 2008 (Verviers) Case law FR 07/08/2008 - 2 pages
REDIER CONSTRUCT préqualifiée; Nomme Monsieur Jean-Louis ZONDERMAN, juge consulaire, en qualité de juge-commissaire; Désigne Maître Annette LECLOUX, avocat à 4900 SPA, rue de l'Eglise, 21 c, à l'effet de remplir sous la surveillance du juge-commissaire les fonctions de curateur; Ordonne aux créanciers de faire au greffe du tribunal de céans, la déclaration de leurs créances, avec pièces à l´appui, dans un délai de trente jours à dater du présent jugement; Fixe au 8 octobre 2008…
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Tribunal de commerce: Jugement du 12 février 2002 (Verviers). RG A/01.0896 Case law FR 12/02/2002 - 3 pages
Présents : Madame Marie-Rose GRIMAR, Juge présidant la Chambre, Madame Annette LECLOUX, Juge suppléant, Monsieur Albert VERMEIRE, Juge consulaire, Madame Suzanne LARDINOIS, Greffier.…