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Hof van Cassatie: Arrest van 13 Januari 2016 (België). RG P.16.0018.F Case law NL 13/01/2016 - 1 page
Edoardo Agliata, advocaat bij de balie te Luik, en Antonella Rasa, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, ka-mer van inbeschuldigingstelling, van 31 december 2015. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Afdelingsvoorzitter Frédéric Close heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 janvier 2016 (Belgique). RG P.16.0018.F Case law FR 13/01/2016 - 1 page
., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Edoardo Agliata, avocat au barreau de Liège, et Antonella Rasa, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 31 décembre 2015 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Cour d'appel: Arrêt du 27 mai 2010 (Bruxelles). RG RG : 2005/AR/946 Case law FR 27/05/2010 - 5 pages
., cadre de direction, domiciliée à appelante, représentée par Maître Antonella RASA loco Maître Jean-Pierre MAHAUX, avocat à 1050 BRUXELLES, rue du Tabellion, 58, CONTRE : La S.A. ROBIX, dont le siège social est établi à 4400 FLEMALLE, rue des Semailles 30/1, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0461.328.931.…
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Cour du Travail: Arrêt du 21 juin 2012 (Bruxelles). RG 2010/AB/636 Case law FR 21/06/2012 - 13 pages
Maître Anicet BAUM, avocat, dont le cabinet est situé à 1050 Bruxelles, avenue Armand Huysmans, 212, en sa qualité de curateur à la faillite de la SPRL DEMOBEL, dont le siège social est établi à 1030 Bruxelles, rue des Cotteaux, 40 ; Deuxième intimée, représentée par Maître Antonella Rasa, avocat à Bruxelles. Monsieur C. C.,. Troisième intimé, représentée par Maître Luc Walleyn, avocat à Bruxelles.…