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Cour de cassation: Arrêt du 27 mars 2001 (Belgique). RG P010410Nt Case law FR 27/03/2001 - 1 page
., inculpé, détenu, Me Bart De Geest, avocat au barreau de Bruxelles.…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 juin 2003 (Belgique) Case law FR 03/06/2003 - 1 page
., prévenu, Me Bart De Geest, avocat au barreau de Bruxelles. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 11 décembre 2002 par le tribunal correctionnel de Termonde, statuant en degré d'appel. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Paul Maffei a fait rapport. L'avocat général Marc De Swaef a conclu. III. Le moyen de cassation IV. La décision de la Cour A.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 mars 2003 (Belgique) Case law FR 25/03/2003 - 1 page
., prévenu, détenu, Me Bart De Geest, avocat au barreau de Bruxelles, 2. D. M., 3. C. S., prévenus. I. La décision attaquée Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2002 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport. L'avocat général Marc De Swaef a conclu. III. Les moyens de cassation IV. La décision de la Cour A. Sur l'examen des moyens 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 janvier 2002 (Belgique). RG P991529N Case law FR 08/01/2002 - 1 page
., prévenu, Me Hans Rieder, avocat au barreau de Gand et Me Bart De Geest, avocat au barreau de Bruxelles II. 1. D. L., 2. D. L., prévenus. LA COUR, Ouï Monsieur le conseiller Dirk Debruyne en son rapport et sur les conclusions de Monsieur De Swaef, avocat général ; I. Sur le pourvoi de L.…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 août 2001 (Belgique). RG P011157N Case law FR 28/08/2001 - 1 page
., inculpé, Me Hans Rieder, avocat au barreau de Gand, et Me Bart De Geest, avocat au barreau de Bruxelles.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 janvier 2015 (Belgique). RG P.13.1745.N Case law FR 13/01/2015 - 1 page
., prévenu, demandeur en cassation, Me Bart De Geest, avocat au barreau de Bruxelles, contre 1. CHUBB INSURANCE COMPANY OF CANADA, 2. INTERNATIONAL AIR TRANSPORT ASSOCIATION, parties civiles, défenderesses en cassation, Me Hans Van Bavel, avocat au barreau de Bruxelles. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 mai 2000 (Belgique). RG P970782Nt Case law FR 16/05/2000 - 1 page
N° P.97.0782.N Me Bart De Geest, avocat au barreau de Bruxelles, contre LA COUR, Ouï Monsieur le conseiller Goethals en son rapport et sur les conclusions de Monsieur De Swaef, avocat général; Vu l'arrêt attaqué, rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel de Gand; A. En tant que le pourvoi est dirigé contre la décision rendue sur l'action publique exercée à charge du demandeur : (...)…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 mai 2000 (Belgique). RG P000731Nt Case law FR 16/05/2000 - 1 page
N° P.00.0731.N Me Bart De Geest, avocat au barreau de Bruxelles, et Me Hans Rieder, avocat au barreau de Gand.…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 juin 2001 (Belgique). RG P010561N Case law FR 26/06/2001 - 1 page
., inculpé, détenu, Me Bart De Geest et Me Nathalie Buisseret, avocats au barreau de Bruxelles, contre 1. G. H., 2. D. T., 3. MAAS SERVICES BELGIE, société anonyme, 4. D. V. R., parties civiles.…
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Cour de cassation: Arrêt du 6 mai 2008 (Belgique). RG P.08.0212.N Case law FR 06/05/2008 - 1 page
., partie civile, Me Bart De Geest, avocat au barreau de Bruxelles, et Me Pietre-Paul Tack, avocat au barreau de Courtrai. contre 1. J. L., inculpé, 2. P. L. C. H., inculpé, 3. W. N. C. M., inculpé, 4. T. F. E. S., inculpé, 5.…