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Hof van Cassatie: Arrest van 21 November 2001 (België). RG P011538F Case law NL 21/11/2001 - 1 page
Bernard Castaigne, advocaat bij de balie te Dinant en Mr. Marie Debognies, advocaat bij de balie te Brussel.…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 novembre 2001 (Belgique). RG P011538F Case law FR 21/11/2001 - 1 page
., inculpé, détenu, ayant pour conseils Maîtres Bernard Castaigne, avocat au barreau de Dinant, et Marie Debongnies, avocat au barreau de Bruxelles, demandeur en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 2001 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation.…
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Grondwettelijk Hof (Arbitragehof): Arrest aus 25 September 2014 (België). RG 140/2014 Case law DE 25/09/2014 - 6 pages
November 2013 in Sachen Bernard Castaigne, handelnd in seiner Eigenschaft als Konkursverwalter, und anderer, dessen Ausfertigung am 22. November 2013 in der Kanzlei des Gerichtshofes eingegangen ist, hat das Handelsgericht Dinant folgende Vorabentscheidungsfrage gestellt: « Verstoßen die Artikel 80 Absatz 3 und 82 Absatz 2 des Konkursgesetzes vom 8.…
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Tribunal de commerce: Jugement du 17 mars 2008 (Verviers) Case law FR 17/03/2008 - 5 pages
La société anonyme CENTEA, anciennement SPAARKREDIET, inscrite au registre du commerce d'Anvers sous le numéro 54.048, immatriculée à la TVA sous le numéro 404.477.528, établie et ayant son siège social à 2018 ANVERS/SINGEL Mechelsesteenweg 180, seconde défenderesse comparaissant par Maître Bernard CASTAIGNE, Avocat du Barreau de Dinant, dont l'étude est sise à 500 DINANT rue Barre 32, son mandataire verbal.…
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Grondwettelijk Hof (Arbitragehof): Arrest van 25 September 2014 (België). RG 140/2014 Case law NL 25/09/2014 - 7 pages
Onderwerp van de prejudiciële vraag en rechtspleging Bij vonnis van 13 november 2013 in zake Bernard Castaigne, handelend in zijn hoedanigheid van curator, en anderen, waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 22 november 2013, heeft de Rechtbank van Koophandel te Dinant de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schenden de artikelen 80, derde lid, en 82, tweede lid, van de faillissementswet van 8 augustus 1997 de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, in de interpretatie volgens welke, en zonder dat de rechtbank…
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Cour du Travail: Arrêt du 21 décembre 2004 (Liège (Namur)). RG 7182-02 Case law FR 21/12/2004 - 6 pages
., établissement public agissant en tant que CAISSE NATIONALE AUXILIAIRE D'ASSURANCES SOCIALES POUR TRAVAILLEURS INDEPENDANTS intimé, comparaissant par Me Benoît Hyat qui remplace Me Bernard Castaigne, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié. L'appel, régulier en la forme, est recevable. 2. Les faits. - Depuis le 1er octobre 1965, M.…
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 25 septembre 2014 (Belgique). RG 140/2014 Case law FR 25/09/2014 - 7 pages
Objet de la question préjudicielle et procédure Par jugement du 13 novembre 2013 en cause de Bernard Castaigne, agissant en sa qualité de curateur, et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 22 novembre 2013, le Tribunal de commerce de Dinant a posé la question préjudicielle suivante : « Les articles 80, alinéa 3, et 82, alinéa 2, de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, violent-t-ils les articles 10 et 11 de la Constitution, dans l'interprétation selon laquelle et sans que le tribunal dispose à…
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Cour du Travail: Arrêt du 9 mai 2016 (Liège, division Namur, 2014). RG 2015/AN/185 Case law FR 09/05/2016 - 6 pages
CASTAIGNE, avocat à 5500 DINANT, rue Daoust, 41, CONTRE: 1.…
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Cour du Travail: Arrêt du 12 octobre 2017 (Liège, division Namur, 2014). RG 2016/AN/169 Case law FR 12/10/2017 - 11 pages
CASTAIGNE, avocat à 5500 DINANT, rue Daoust, 41, CONTRE : 1/ Monsieur D, ci-après dénommé Mr XD, domicilié à, Première partie intimée, représentée par Maître Natacha LHOEST, avocate à 1340 OTTIGNIES, Place André Hancre, 2/02 Résidence Orme, 2/ LE CENTRE INTERFEDERAL POUR L'EGALITE DES CHANCES ET LA LUTTE CONTRE LE RACISME ET LES DISCRIMINATIONS, dont les bureaux sont établis à 1000 BRUXELLES, rue Royale, 138, Seconde partie intimée, représentée par Maître…
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Cour du Travail: Arrêt du 27 juin 2006 (Liège (Namur)). RG 7844-05 Case law FR 27/06/2006 - 11 pages
., de HASTIERE dont les bureaux sont sis à 5540 HASTIERE, Chaussée de Givet, 2 1er intimé, appelant sur incident, comparaissant par Me Damien Evrard qui remplace Me Bernard Castaigne, avocats. 2. Le CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE, en abrégé C.P.A.S., d'ANHEE dont les bureaux sont sis à 5537 ANHEE, rue Grande, 58 2e intimé, comparaissant par Me Pierre Rondiat, avocat. 3.…