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Cour du Travail: Arrêt du 18 novembre 2002 (Liège (Liège)). RG 30.509/01 Case law FR 18/11/2002 - 3 pages
., INTIMÉ, comparaissant par Maître Bernard PERIN, avocat.…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 septembre 2003 (Belgique). RG C010608F Case law FR 19/09/2003 - 5 pages
Aux termes des conclusions qu'elle a déposées devant la cour d'appel, si elle a indiqué qu'elle faisait élection de domicile " au cabinet de son conseil, Maître Bernard Perin, dont les bureaux sont établis Château du Hombroux, rue de l'Abbaye, 47/1 à 4432 Alleur ", la défenderesse mentionnait expressément que son siège social était situé " à Antwerpen, Sint Jansvliet, 2, bus 6 ".…
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Tribunal du Travail: Jugement du 8 novembre 2010 (Liège). RG 380959 Case law FR 08/11/2010 - 7 pages
MN° 7ème CHAMBRE Jugement du 8/11/2010 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LIEGE Répertoire n° N° 380959 EN CAUSE DE : Mme, employée Partie demanderesse, ayant comparu par Maître PERIN Bernard, avocat à 4000 Liège, rue Chevaufosse, 8 CONTRE : La SCRL devenue la SCRL , dont les bureaux sont sis rue Clémenceau, 13 à 4000 Liège et dont le n° d'entreprise est le 0403.257.407 Partie…
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Hof van Beroep: Arrest van 19 Februari 2009 (Gent). RG 2007/AR/1544 Case law NL 19/02/2009 - 11 pages
PERIN Bernard, advocaat te 4020 LIEGE, Quai Marcellis 36 en mr. ABBELOOS Ilse, advocaat te 9000 GENT, Fortlaan 28 7. ANGLO-BELGE SPECIAL RISKS N.V., met maatschappelijke zetel te 2600 BERCHEM (ANTWERPEN), Frans van Hombeeckplein 10, ingeschreven met KBO-nummer 0438.461.972, zevende geïntimeerde, hebbende als raadsman mr. STEVENS Koen, advocaat te 2020 ANTWERPEN, Ryckmansstraat 10 8. G.…
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Cour du Travail: Arrêt du 11 septembre 2015 (Liège, division Liège, 2014). RG 2013/al/512 Case law FR 11/09/2015 - 16 pages
Appel du jugement du 21 avril 2008 du tribunal du travail de Liège (6ème chambre R.G.n° 343.142) EN CAUSE DE : LA SPRL J S, partie appelante, comparaissant par Maître Hervé DECKERS, avocat à 4020 LIEGE, Square des Conduites d'Eau, 9-10 CONTRE : L'OFFICE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE en abrégé ONSS, dont le siège social est établi à 1060 BRUXELLES, Place Victor Horta, 11, partie intimée, comparaissant par Maître Bernard PERIN…