-
Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0114.F Case law FR 23/09/2020 - 2 pages
prévenue, demanderesse en cassation, représentée par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de cassation, et ayant pour conseil Maître Bruno Devos, avocat au barreau de Liège, contre M. G., partie civile, défendeur en cassation, représenté par Maître Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour de cassation. .…
-
Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.18.0473.F Case law FR 19/09/2018 - 2 pages
prévenu, défendeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Bruno Devos et Nathalie Van Damme, avocats au barreau de Liège. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 27 mars 2018, sous le numéro 2018/617, par le tribunal de police de Liège, division Verviers, statuant en premier et dernier ressort sur une requête du défendeur en contestation d'une amende administrative infligée par le fonctionnaire sanctionnateur.…
-
Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.0435.F Case law FR 29/01/2020 - 2 pages
ECV, société anonyme, dont le siège est établi à Grâce-Hollogne, rue de l'Expansion, 45, ayant pour conseil Maître Bruno Devos, avocat au barreau de Liège, prévenues, demanderesses en cassation, les pourvois contre 1. A. C., 2. B. N., 3. A.S., 4. A. R., 5. A. N., 6. A. M., parties civiles, défendeurs en cassation, ayant pour conseil Maître Bernd Hübinger, avocat au barreau de Liège. I.…
-
Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.18.0242.F Case law FR 05/09/2018 - 2 pages
partie civile, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Bruno Devos, avocat au barreau de Liège, contre O. Th. prévenu, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 7 février 2018 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle. La demanderesse invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…