-
Cour d'appel: Arrêt du 22 mars 2012 (Bruxelles). RG 2003/AR/2012 Case law FR 22/03/2012 - 4 pages
, appelante, représentée par Me Bruno-Henri Vincent, avocat à 1180 Bruxelles, drève des Renards, 6/11, Contre : FONDS DE PENSION DEXIA OFP (anciennement FONDS DE PENSION ARTESIA ASBL) dont le siège est sis à 1000 Bruxelles, boulevard Pachéco, 44, intimé, représenté par Me Caroline De Ridder, avocat à 1160 Bruxelles, boulevard du Souverain, 280, Vu les pièces de procédure et notamment : - le jugement…
-
Cour du Travail: Arrêt du 17 janvier 2014 (Bruxelles). RG 2011/AB/64 Case law FR 17/01/2014 - 5 pages
., Appelante, comparaissant en personne assistée par Maître Valentine Rousselle et Maître Bruno-Henri Vincent, avocats à Bruxelles. Contre : L'INSTITUT JULES BORDET, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Héger-Bordet, 1 ; Intimé, représenté par Maître Pierre Slegers, avocat à Bruxelles.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 2 octobre 2013 (Bruxelles). RG 2012/AB/251 Case law FR 02/10/2013 - 6 pages
. , partie appelante, représentée par Maître ROUSSEL Stéphanie loco Maître VINCENT Bruno-Henri, avocat, Contre : L'Office National de l'Emploi, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Boulevard de l'Empereur, 7, partie intimée, représentée par Maître CROCHELET Nathalie loco Maître DELVOYE André, avocat, La Cour du travail, après en avoir…
-
Cour de cassation: Arrêt du 8 décembre 2008 (Belgique). RG S.08.0065.F Case law FR 08/12/2008 - 6 pages
La lettre du 14 février 2005, émanant du conseil du demandeur, Maître Bruno-Henri Vincent, et adressée, par courrier recommandé, à la défenderesse, exposait : « Je suis consulté par [le demandeur], qui me prie de l'assister dans le cadre du litige qui l'oppose à vous consécutivement aux trois recommandés brutaux et injustes que vous avez estimé opportun de lui adresser durant une période d'incapacité de travail pour convalescence suite à une lourde opération chirurgicale.…
-
Tribunal du Travail: Jugement du 29 avril 2015 (Bruxelles (fr), 2014). RG 13/667/A Case law FR 29/04/2015 - 6 pages
partie demanderesse, comparaissant par Me Dimitri SAVOSTIN loco Me Bruno-Henri VINCENT, avocats dont les bureaux sont établis à 1180 BRUXELLES, Rue Egide Van Ophem, 40C ; CONTRE : LA SOCIETE Y, inscrite à la B.C.E. sous le n° ...…
-
Hof van Cassatie: Arrest van 8 December 2008 (België). RG S.08.0065.F Case law NL 08/12/2008 - 6 pages
In de aangetekende brief van 14 februari 2005, die de raadman van de eiser, Meester Bruno-Henri Vincent, aan de verweerster had gericht, schreef hij het volgende : "Ik ben geraadpleegd door [de eiser], die me om mijn bijstand verzocht heeft in een geschil tussen u en hem, dat is gerezen ten gevolge van drie brutale en onrechtvaardige aangetekende brieven die u hem heeft menen te moeten toesturen gedurende een periode van arbeidsongeschiktheid wegens herstel van een zware chirurgische ingreep.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 8 décembre 2011 (Bruxelles). RG 2011/QR/62 Case law FR 08/12/2011 - 6 pages
.- BUSINESS CENTER LATVIA Ltd, société dont le siège social est établi à Riga LV 1026 (Lettonie), Ciekurkalna 1 Linij 33, inscrite à la TVA sous le numéro LV 4000371381, faisant élection de domicile au cabinet de son conseil, intervenante volontaire, représentée par Maître Bruno-Henri Vincent, avocat à 1180 Bruxelles, drève des Renards, 6/11, plaideur : Maître Vincent Chiavetta, 2.- PROSPECTIVE DESIGN, société privée à responsabilité limitée dont le siège social est établi à 4690…
-
Cour du Travail: Arrêt du 17 janvier 2013 (Bruxelles). RG 2008/AB/51327 Case law FR 17/01/2013 - 8 pages
., domicilié à , Partie appelante au principal, incidente sur incident, représentée par Maître VINCENT Bruno-Henri, avocat à 1180 BRUXELLES, Drève des Renards, 6, bte 11, Contre : SOCIETE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX DE BRUXELLES, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Rue Royale, 76, Partie intimée au principal, appelante sur incident, représentée par Maître COENE Geert, avocat à 1040 BRUXELLES, Jachtlaan, 132.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 21 avril 2011 (Bruxelles). RG 2009/AB/52508 Case law FR 21/04/2011 - 8 pages
. , Partie intimée, représentée par Maître Vincent Bruno-Henri, avocat à Bruxelles, pour qui plaide Maître Chiavetta.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 20 décembre 2010 (Bruxelles). RG 2008/AB/051656 Case law FR 20/12/2010 - 12 pages
Bruno-Henri, avocat à 1180 BRUXELLES, Contre : C.…