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Cour de cassation: Arrêt du 17 février 2016 (Belgique). RG P.15.0978.F Case law FR 17/02/2016 - 1 page
., prévenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Pierre-Bernard Lejeune et Bruno Simon, avocats au barreau de Liège. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 18 juin 2015 par le tribunal correctionnel de Liège, division Verviers, statuant en degré d'appel. La demanderesse invoque deux moyens dans un mémoire et un moyen dans un mémoire complémentaire, annexés au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Cour d'appel: Arrêt du 19 janvier 2012 (Liège). RG 2010/RG/1956 Case law FR 19/01/2012 - 4 pages
., dont le siège social est établi à 4560 BOIS-ET-BORSU, rue Bouresse, 17, partie appelante, représentée par Maître SIMON Bruno loco Maître LEJEUNE Pierre-Bernard, avocats à 4101 JEMEPPE-SUR-MEUSE, Rue Miville 4 CONTRE : 1. Y.…
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Cour du Travail: Arrêt du 12 décembre 2008 (Liège (Liège)). RG 35.624/08 Case law FR 12/12/2008 - 6 pages
faisant élection de domicile chez son conseil, Maître Pierre-Bernard LEJEUNE APPELANT, ayant comparu par Maître Bruno SIMON, qui se substitue à Maître Pierre-Bernard LEJEUNE avocat à 4101 JEMEPPE-SUR-MEUSE, rue Miville, 4, CONTRE : Fonds des Accidents du Travail (en abrégé, F.A.T.)…
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Cour du Travail: Arrêt du 30 mai 2002 (Liège (Liège)). RG 24.902/96 Case law FR 30/05/2002 - 7 pages
. : 24.902/96 9ème Chambre EN CAUSE : D APPELANT, DEMANDEUR EN DÉCLARATION D'ARRÊT COMMUN, DÉFENDEUR SUR RECONVENTION, comparaissant personnellement, assisté par Maître Bruno SIMON qui se substitue à Maître Pierre-Bernard LEJEUNE, avocats, CONTRE : LES ASSURANCES FÉDÉRALES, caisse commune d'assurance contre les accidents du travail, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, rue de l'Etuve, 12, INTIMÉE, comparaissant par Maître Michel STRONGYLOS qui se substitue à Maîtres Yvon HANNEQUART et Noël SIMAR, avocats, ET : …