-
Cour de cassation: Arrêt du 26 septembre 2012 (Belgique). RG P.12.0684.F Case law FR 26/09/2012 - 1 page
., partie civile, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Cécile Meert et Emmanuel Degrez, avocats au barreau de Bruxelles, contre 1. D. A., prévenu, 2. D. T., civilement responsable, 3. CORONA, société anonyme, dont le siège est établi à Bruxelles, avenue de la Métrologie, 2, partie intervenue volontairement, représentée par Maître Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, défendeurs en cassation, II.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 13 février 2014 (Belgique). RG F.12.0180.N Case law FR 13/02/2014 - 1 page
N° F.12.0180.N COMMUNE D'IXELLES, Me Cécile Meert, avocat au barreau de Bruxelles, contre Christian VAN BUGGENHOUT, avocat, en sa qualité de curateur à la faillite de la s.a. LRE NEW CONTINENTAL FLATEL. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 15 mars 2012 par la cour d'appel de Bruxelles. L'avocat général Dirk Thijs a déposé des conclusions écrites le 7 novembre 2013.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 18 mai 2016 (Belgique). RG P.16.0325.F Case law FR 18/05/2016 - 2 pages
prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Cécile Meert, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 20 janvier 2016 par le tribunal correctionnel francophone de Bruxelles, statuant en degré d'appel. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Françoise Roggen a fait rapport.…
-
Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.18.0729.F Case law FR 28/11/2018 - 2 pages
., prévenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Gilles Vanderbeck et Cécile Meert, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 15 juin 2018 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. La demanderesse invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
-
Hof van Cassatie: Arrest van 13 Februari 2014 (België). RG F.12.0180.N Case law NL 13/02/2014 - 1 page
Cécile Meert, advocaat bij de balie te Brussel, met kantoor te 1050 Brussel, Borrensstraat 48, waar de eiseres woonplaats kiest, tegen Christian VAN BUGGENHOUT, advocaat, met kantoor te 1050 Brussel, Louizalaan 106, in zijn hoedanigheid van curator van het faillissement van LRE NEW CONTINENTAL FLATEL nv, verweerder. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel van 15 maart 2012.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 12 novembre 2014 (Belgique). RG P.14.0351.F Case law FR 12/11/2014 - 2 pages
., société anonyme, dont le siège est établi à Uccle, avenue des Statuaires, 43, civilement responsable, demandeurs en cassation, ayant pour conseils Maîtres Cécile Meert et Philippe Binnemans, avocats au barreau de Bruxelles, contre C.B. A., . partie civile, défendeur en cassation. I.…
-
Hof van Cassatie: Arrest van 18 Mei 2016 (België). RG P.16.0325.F Case law NL 18/05/2016 - 1 page
Cécile Meert, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het vonnis in hoger beroep van de Franstalige correctionele rechtbank Brussel van 20 januari 2016. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Françoise Roggen heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd. II.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 28 mars 2018 (Belgique). RG P.17.0545.F Case law FR 28/03/2018 - 3 pages
condamné, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Violaine Devyver, avocat au barreau de Liège, et Cédric Vergauwen et Cécile Meert, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 2 mai 2017 par le tribunal de l'application des peines de Liège. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
-
Hof van Cassatie: Arrest van 12 November 2014 (België). RG P.14.0351.F Case law NL 12/11/2014 - 2 pages
Cécile Meert en Philippe Binnemans, advocaten bij de balie te Brussel, tegen A. C. B. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, correctionele kamer, van 29 januari 2014. De eisers voeren in een memorie die aan dit arrest is gehecht, vijf middelen aan. Raadsheer Gustave Steffens heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal met opdracht Michel Palumbo heeft geconcludeerd. II.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 31 mai 2017 (Belgique). RG P.17.0545.F Case law FR 31/05/2017 - 4 pages
., condamné, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Violaine Devyver, avocat au barreau de Liège, et Cédric Vergauwen et Cécile Meert, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 2 mai 2017 par le tribunal de l'application des peines de Liège. La demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…