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Hof van Cassatie: Arrest (België). RG P.20.0906.N Case law NL 08/09/2020 - 1 page
Caroline Heymans, advocaat bij de balie Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Gent, kamer van inbeschuldigingstelling, van 27 augustus 2020. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, drie middelen aan. Raadsheer Filip Van Volsem heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Alain Winants heeft geconcludeerd. II.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.0327.F Case law FR 19/06/2019 - 2 pages
., ayant pour conseils Maîtres Benjamin Dethier, avocat au barreau du Luxembourg, et Caroline Heymans, avocat au barreau de Bruxelles, II. K. A., ayant pour conseil Maître Benjamin Dethier, avocat au barreau du Luxembourg, prévenus, demandeurs en cassation, les deux pourvois contre M. W., partie civile, défendeur en cassation. I.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0522.F Case law FR 27/05/2020 - 3 pages
., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Caroline Heymans, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 13 mai 2020 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque quatre moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Frédéric Lugentz a fait rapport.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 mai 2018 (Belgique). RG P.17.1222.F Case law FR 16/05/2018 - 3 pages
., ayant pour conseils Maîtres Marc Nève, avocat au barreau de Liège, et Caroline Heymans, avocat au barreau de Bruxelles, III. C. J., ayant pour conseils Maîtres Raphaël Brundseaux et Marc Nève, avocats au barreau de Liège, prévenus, demandeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 16 novembre 2017 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.18.1001.F Case law FR 12/06/2019 - 17 pages
les demandeurs 1 à 8 et 10 à 17 ayant fait élection de domicile à l'étude de l'huissier de justice Luc Indekeu, à Forest, avenue Brugmann, 69, parties civiles, demandeurs en cassation, ayant pour conseils Maîtres Dimitri de Béco et Caroline Heymans, avocats au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de Wynants, 23, où il est fait élection de domicile par Alice Mazur, les pourvois contre 1. S. R.mieux qualifié ci-dessus, 2.…