-
Cour du Travail: Arrêt du 2 mars 1999 (Mons (Mons)). RG 13752 Case law FR 02/03/1999 - 1 page
17, appelant, comparaissant personnellement assité de Maître Catherine DUFRASNE, avocat à 7000 Mons, CONTRE: Monsieur le Directeur Général du Service d'Etudes du Ministère de l'Emploi et du Travail, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Belliard, n?53, intimé, comparaissant par Maître J.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 14 janvier 2008 (Mons (Mons)). RG 2006/RG/274 Case law FR 14/01/2008 - 2 pages
La société anonyme SMET-GROUNDWATER TECHNICS WALLONIE, dont le siège social est établi à 6220 FLEURUS, Avenue de Spirou, 22, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0461.263.902, appelante au principal, intimée sur incident, représentée à l'audience du 26 novembre 2007 par Maître COLMANT Alain, avocat du barreau de Mons, loco Maître CARLIER Griet, avocat dont le cabinet est sis à 2480 DESSEL, Werbosstraat 30, son conseil, et à celle du 03 décembre 2007 par Maître DUFRASNE…
-
Cour d'appel: Arrêt du 5 mai 2008 (Mons (Mons)). RG 2007/RG/792 Case law FR 05/05/2008 - 4 pages
., partie intimée, représentée à l'audience par Maître DUFRASNE Catherine, avocat à 7000 MONS, rue du Onze Novembre, 9 X X x La cour, après avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: Vu, produites en forme régulière, les pièces de la procédure requise par la loi, et notamment : · La copie, certifiée conforme, du jugement déféré prononcé contradictoirement le 31 mai 2007, par le tribunal de première instance de Mons, décision…
-
Cour d'appel: Arrêt du 29 janvier 2018 (Mons (Mons)). RG 2017/RG/164 ( 1er chambre) Case law FR 29/01/2018 - 10 pages
Signé par ceux-ci, à l'exception de Madame Catherine DUFRASNE, Conseiller suppléant, et dont il a été constaté, en application de l'article 785 du Code judiciaire, l'impossibilité de signer le présent arrêt. C. PAGE C. KNOOPS B. INGHELS …
-
Cour d'appel: Arrêt du 12 mai 2005 (Mons (Mons)). RG 2002/RG/165 Case law FR 12/05/2005 - 6 pages
., exerçant le commerce sous la dénomination « Bureau d'assurances ... », domicilié à, inscrit au registre de commerce, intimé, représenté à l'audience par son conseil, Maître DUFRASNE Catherine, avocat du barreau de Mons, loco Maître COLMANT Alain, avocat dont le cabinet est sis à 7000 MONS, rue du Onze Novembre, 9.…