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Hof van Cassatie: Arrest van 2 Januari 2008 (België). RG P.07.1906.F Case law NL 02/01/2008 - 1 page
Jean-Philippe Mayence en Christian Mathieu, advocaten bij de balie te Charleroi. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen een arrest, op 20 december 2007 gewezen door het Hof van Beroep te Luik, kamer van inbeschuldigingstelling. De eiser voert drie middelen aan in een memorie waarvan een eensluidend verklaard afschrift aan dit arrest is gehecht. Afdelingsvoorzitter Jean de Codt heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd.…
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Cour de cassation: Arrêt du 2 janvier 2008 (Belgique). RG P.07.1906.F Case law FR 02/01/2008 - 1 page
., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Jean-Philippe Mayence et Christian Mathieu, avocats au barreau de Charleroi. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 20 décembre 2007 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section Jean de Codt a fait rapport.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.1287.F Case law FR 18/03/2020 - 1 page
parties civiles, demanderesses en cassation, ayant pour conseils Maître Christian Mathieu, avocat au barreau de Charleroi, et, pour la seconde, Maître Cédric Bernes, avocat au barreau de Namur, contre 1. R. M-A. 2. M. C. 3. F. I. 4. S. Th. 5. B. B. 6. P. Ch., 7. M. Ph., 8. D. K., 9. C. J-Fr. 10. V. A., 11. G. I., 12. M. G.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.18.1279.F Case law FR 20/02/2019 - 1 page
Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.18.1279.F AXA BELGIUM, société anonyme, partie civile, demanderesse en cassation, représentée par Maître Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Vallée, 67, où il est fait élection de domicile, et ayant pour conseil Maître Christian Mathieu, avocat au barreau de Charleroi, contre FONDS COMMUN DE GARANTIE BELGE, dont le siège est établi à Saint-Josse-ten-Noode, rue…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 mai 2018 (Belgique). RG P.17.1086.F Case law FR 16/05/2018 - 2 pages
., société privée à responsabilité limitée, dont le siège est établi à Montigny-le-Tilleul, rue du Moulin, 60, prévenus, demandeurs en cassation, ayant pour conseils Maîtres Christian Mathieu, avocat au barreau de Charleroi, et Mélanie Bosmans, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 10 octobre 2017 par le tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, statuant en degré d'appel.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.18.1191.F Case law FR 27/03/2019 - 1 page
Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.18.1191.F WHITE LAB ARCHITECTS, société privée à responsabilité limitée, dont le siège est établi à Genappe (Vieux-Genappe), chaussée de Nivelles, 32, prévenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Mélanie Bosmans, avocat au barreau de Bruxelles, Christian Mathieu et Charles de Stexhe, avocats au barreau de Charleroi. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 mars 2004 (Belgique). RG P031599F Case law FR 17/03/2004 - 2 pages
., ayant pour conseils Maîtres Jean-Philippe Mayence et Christian Mathieu, avocats au barreau de Charleroi, 3. A. N. M. J., 4. B. A.A., ayant fait élection de domicile chez Maître Bernard Popyn, avocat au barreau de Mons, dont le cabinet est établi à Mons, Croix-Place, 7, ayant également pour conseil Maître Olivier Lesuisse, avocat au barreau de Mons, parties civiles.…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 décembre 2016 (Belgique). RG P.16.1116.F Case law FR 21/12/2016 - 2 pages
., prévenu, défendeur en cassation, ayant pour conseil Maître Christian Mathieu, avocat au barreau de Charleroi. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 12 octobre 2016 par la cour d'appel de Mons, chambre pénale sociale. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 17 Maart 2004 (België). RG P031599F Case law NL 17/03/2004 - 2 pages
Jean-Philippe Mayence en Christian Mathieu, advocaten bij de balie te Charleroi, 3. A. N. M. J., 4. B. A. A., Mr. Olivier Lesuisse, advocaat bij de balie te Bergen, burgerlijke partijen.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 21 December 2016 (België). RG P.16.1116.F Case law NL 21/12/2016 - 2 pages
Christian Mathieu, advocaat bij de balie te Charleroi. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Bergen, sociale strafkamer, van 12 oktober 2016. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan. Advocaat-generaal Michel Nolet de Brauwere heeft op 15 december 2016 een conclusie neergelegd op de griffie.…