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Cour de cassation: Arrêt du 20 juin 2008 (Belgique). RG C.07.0457.F Case law FR 20/06/2008 - 5 pages
., ayant élu domicile au cabinet de son conseil, Maître Daniel D'Ath, établi à Saint-Gilles, avenue de la Toison d'Or, 74/16, demandeur en cassation, admis au bénéfice de l'assistance judiciaire par ordonnance du premier président du 14 septembre 2007 (pro Deo n° G.07.0151.F), représenté par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, contre FONDATION PERE DAMIEN POUR LA LUTTE CONTRE…
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Grondwettelijk Hof (Arbitragehof): Arrest aus 16 September 2010 (België). RG 99/2010 Case law DE 16/09/2010 - 13 pages
Januar 2003, zweite Ausgabe): Daniela Coco, wohnhaft in 1030 Brüssel, rue du Saphir 28, Armand Broder, wohnhaft in 1000 Brüssel, Galerie du Roi 18, Marc Snoeck, wohnhaft in 1050 Brüssel, avenue des Klauwaerts 15, Michel Forges, wohnhaft in 1200 Brüssel, avenue des Dix Arpents 85, Philippe Marcus Helmons, wohnhaft in 1030 Brüssel, avenue des Azalées 20, Daniel D'Ath, wohnhaft in 1180 Brüssel, rue Marianne 4, Walter De Brakeleer, wohnhaft in 1950 Kraainem, Baron d'Huartlaan 254, Colette Fraiteur, wohnhaft in 1180 Brüssel, avenue d'Orbaix…
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Cour d'appel: Arrêt du 12 septembre 2014 (Bruxelles). RG 2008/AR/3118 Case law FR 12/09/2014 - 9 pages
Date du prononcé : 12 septembre 2014 Numéro du rôle : 2008/AR/3118 Arrêt définitif Confirmation décision Cour d'appel Bruxelles Notification Arrêt 7ème chambre affaires civiles En cause de : Monsieur Daniel d'ATH. avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d'Or, 74/16, agissant en sa qualité d'administrateur provisoire des biens de Madame Marie-Mathilde O, appelant, comparaissant…
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Cour d'appel: Arrêt du 12 septembre 2014 (Bruxelles). RG 2008/AR//3118 Case law FR 12/09/2014 - 9 pages
Date du prononcé : 12 septembre 2014 Numéro du rôle : 2008/AR/3118 Arrêt définitif Confirmation décision Cour d'appel Bruxelles Notification Arrêt 7ème chambre affaires civiles En cause de : Monsieur Daniel d'ATH. avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d'Or, 74/16, agissant en sa qualité d'administrateur provisoire des biens de Madame Marie-Mathilde O, appelant, comparaissant…
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Cour d'appel: Arrêt du 19 avril 2012 (Bruxelles). RG RG 2009 KR 237 Case law FR 19/04/2012 - 7 pages
La COUR D'APPEL DE BRUXELLES, 7ème CHAMBRE, après avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : 2012/ EN CAUSE DE : La SA D'IETEREN, dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, rue du Mail, 50, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0403.448.140, appelante, représentée par Maître Daniel d'ATH, avocat, dont le cabinet est établi à 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d'Or, 74/16, CONTRE : Monsieur Y, domicilié…
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Cour d'appel: Arrêt du 31 janvier 2014 (Bruxelles). RG 2010-ar-3311 Case law FR 31/01/2014 - 9 pages
., domiciliée à Appelantes Représentées par Me Claude BONTINCK, avocat à 1060 Bruxelles, rue Defacqz, 78/6 ; CONTRE : Monsieur D D et son épouse, Madame G H domiciliés ensemble à Intimés Représentés par Mes Daniel D'ATH et Sandy FORTEMPS, avocats à 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d'or, 74/16 ; *** …
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Cour d'appel: Arrêt du 30 avril 2015 (Bruxelles). RG 2011-AR-1320 Case law FR 30/04/2015 - 10 pages
A, domicilié à ; appelant, représenté par Me Daniel D'ATH, avocat à 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d'or, 74/16, CONTRE : La SPRL Batiphenix, dont le siège social est établi à 1190 Bruxelles, rue de la Station,7, inscrite à la banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0889.467.333, dont la faillite a été prononcée par jugement du 20 octobre 2008 intimée, ne comparaissant pas ni personne pour la représenter, Monsieur…
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Grondwettelijk Hof (Arbitragehof): Arrest van 16 September 2010 (België). RG 99/2010 Case law NL 16/09/2010 - 14 pages
D'Ath, wonende te 1180 Brussel, Mariannestraat 4, Walter De Brakeleer, wonende te 1950 Kraainem, Baron Albert d'Huartlaan 254, Colette Fraiteur, wonende te 1180 Brussel, d'Orbaixlaan 18, François Van de Mensbrugghe, wonende te 1050 Brussel, Mauricelaan 27, en Nathalie Penning, wonende te 1652 Alsemberg, Dikkemeerweg 172.…
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 30 mai 2000 (Belgique). RG 62/2000;1816;1817 Case law FR 30/05/2000 - 11 pages
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 16 septembre 2010 (Belgique). RG 99/2010 Case law FR 16/09/2010 - 14 pages
D'Ath, demeurant à 1180 Bruxelles, rue Marianne 4, Walter De Brakeleer, demeurant à 1950 Kraainem, avenue Baron Albert d'Huart 254, Colette Fraiteur, demeurant à 1180 Bruxelles, avenue d'Orbaix 18, François Van de Mensbrugghe, demeurant à 1050 Bruxelles, avenue Maurice 27, et Nathalie Penning, demeurant à 1652 Alsemberg, Dikkemeerweg 172.…