Advanced search
Source
Domain
Document type
Language
Location
Juridiction
5 documents

  1. Cour du Travail: Arrêt du 15 février 2011 (Liège (Namur)). RG 90/2010

    Case law FR 15/02/2011  -  7 pages

    ., R.G. n°07/134.848/A EN CAUSE DE : La VILLE DE NAMUR représentée par son Collège des Bourgmestre et Echevins, dont les bureaux sont établis à 5000 NAMUR, Esplanade de l'Hôtel de Ville appelante, comparaissant par Me Delphine Bero qui remplace Me Hugues Hiernaux, avocats. CONTRE : Madame Dominique W intimée, comparaissant par Me Jean-Marie Gyselinx, avocat.…

  2. Cour du Travail: Arrêt du 11 janvier 2007 (Liège (Namur)). RG 8022/06

    Case law FR 11/01/2007  -  8 pages

    intimé, comparaissant par Me Delphine Bero qui remplace Me Emmanuel Ledoux, avocats. ¿ ¿ ¿ MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié. L'appel, régulier en la forme, est recevable.…

  3. Cour du Travail: Arrêt du 21 septembre 2010 (Liège (Namur)). RG 8558/08

    Case law FR 21/09/2010  -  10 pages

    ., R.G. n°130.459 EN CAUSE DE : La VILLE DE NAMUR représentée par son Collège des Bourgmestre et Echevins, dont les bureaux sont établis à 5000 NAMUR, Esplanade de l'Hôtel de Ville appelante, comparaissant par Me Delphine Bero qui remplace Me Hugues Hiernaux, avocats. CONTRE : Madame Laurence T intimée, comparaissant par Me Philippe Versailles qui remplace Me André-Marie Servais, avocats.…

  4. Cour du Travail: Arrêt du 23 juin 2008 (Liège (Namur)). RG 8471/07

    Case law FR 23/06/2008  -  11 pages

    ANAIS appelante, comparaissant par Me Delphine Bero qui remplace Me Hugues Hiernaux, avocats. CONTRE : Madame Véronique G. intimée, comparaissant par Me Philippe Versailles qui remplace Me André-Marie Servais, avocats. · · · Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel.…

  5. Cour du Travail: Arrêt du 26 janvier 2016 (Liège, division Namur, 2014). RG 2015/CN/2

    Case law FR 26/01/2016  -  11 pages

    LA VILLE DE NAMUR, Collège Communal, à 5000 NAMUR, Esplanade de l'Hôtel de Ville, ci-après la Ville, ayant pour conseil Maître Marc PREUMONT, avocat à 5000 NAMUR, Av. de Marlagne 165, comparaissant par Maître Delphine BERO, avocate à NAMUR, substituant son confrère précité Vu en forme régulière les pièces du dossier de la procédure à la clôture des débats le 22 octobre 2015, notamment : - l'ordonnance rendue le 1er avril 2015 sous le numéro de rôle général 14/7/C par Madame la Présidente du…