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Juridiction
8 documents

  1. Hof van Cassatie: Arrest van 28 Maart 2001 (België). RG P991759Fv

    Case law NL 28/03/2001  -  1 page

    Didier Cremer, advocaat bij de balie te Eupen, II. J L, beklaagde, Mr.…

  2. Hof van Cassatie: Arrest van 16 Juni 2010 (België). RG P.10.0612.F

    Case law NL 16/06/2010  -  1 page

    Didier Cremer, advocaat bij de balie te Eupen. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep, dat in de Duitse taal is gesteld, is gericht tegen het arrest, dat in diezelfde taal is gewezen door de correctionele kamer van het hof van beroep te Luik, op 4 maart 2010. Bij beschikking van 12 april 2010 heeft de Eerste Voorzitter van het Hof beslist dat de rechtspleging vanaf de terechtzitting in de Franse taal zal worden gevoerd.…

  3. Cour de cassation: Arrêt du 16 juin 2010 (Belgique). RG P.10.0612.F

    Case law FR 16/06/2010  -  1 page

    ., prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Didier Cremer, avocat au barreau d'Eupen. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi, formé en langue allemande, est dirigé contre un arrêt rendu en cette même langue le 4 mars 2010 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle. Par ordonnance du 12 avril 2010, le premier président de la Cour a décidé que la procédure sera faite en langue française à partir de l'audience.…

  4. Cour de cassation: Arrêt du 28 mars 2001 (Belgique). RG P991759F

    Case law FR 28/03/2001  -  1 page

    ., prévenu, ayant pour conseil Maîre Didier Cremer, avocat au barreau d'Eupen, demandeur en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1999 en langue allemande par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle, II. J. L., H., M., prévenu, ayant pour conseil Maître Christine Radermecker, avocat au barreau d'Eupen, demandeur en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1999 en langue allemande par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle.…

  5. Cour d'appel: Arrêt du 3 juin 2004 (Liège). RG 2003/RG/692

    Case law FR 03/06/2004  -  4 pages

    commerce sous la dénomination INTERBAT à 4840 WELKENRAEDT, rue Mitoyenne, 127 , inscrite au registre de commerce de Verviers sous le numéro XX Partie intimée représentée par Maître THEVISSEN avocat se substituant lors de l'audience du 18 mars 2004 à Maître KITTEL Axel et Maître MOOR Stéphanie, présente à l'audience du 1er avril 2004, avocats à 4700 EUPEN, Bergstrasse 1-3 RANSY Jean-Luc, avocat, à 4840 WELKENRAEDT, Rue Lamberts, 36. agissant en qualité de curateur à la faillite MJ Intimé ayant pour conseil Maître CRÉMER

  6. Cour du Travail: Arrêt du 15 avril 2005 (Liège (Liège)). RG 32221-04

    Case law FR 15/04/2005  -  6 pages

    ., Intimé comparaissant personnellement assisté de Maître Didier CREMER, avocat. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié. L'appel, régulier en la forme, est recevable. 2. Les faits. Monsieur B, ci après dénommé l'intimé, a été engagé par la S.A.…

  7. Cour d'appel: Arrêt du 29 octobre 2015 (Mons (Mons)). RG 2014/ RG/706 ( 16em chambre)

    Case law FR 29/10/2015  -  6 pages

    G.W, domiciliée à 4700 EUPEN, intimée au principal, appelante sur incident, représentée à l'audience par Maître Didier CREMER, avocat dont le cabinet est sis à 4720 LA CALAMINE, Route de Liège, 228, son conseil.…

  8. Cour du Travail: Arrêt du 1 décembre 2004 (Liège (Liège)). RG 32651-04

    Case law FR 01/12/2004  -  7 pages

    Richard, APPELANT, comparaissant personnellement, assisté par Maître Didier CREMER, avocat, CONTRE : 1.- GmbH COPELAND, société de droit allemand 2.- S.A.…