Advanced search
Source
Domain
Document type
Language
Location
Juridiction
209 documents

  1. Cour du Travail: Arrêt du 13 mars 2017 (Liège (Liège)). RG 2016/AL/532

    Case law FR 13/03/2017  -  2 pages

    appelante, comparaissant par Maître Vanessa GRELLA qui remplace Maître Didier PIRE, avocats à 4000 LIEGE, rue de Joie, 56.…

  2. Cour du Travail: Arrêt du 13 décembre 2005 (Liège (Liège)). RG 33037-05

    Case law FR 13/12/2005  -  2 pages

    ., faisant élection de domicile en l'étude de son conseil, Maître Didier PIRE, avocat à 4000 LIEGE, rue de Joie, 56, Partie intimée, comparaissant par Maître Vanessa GRELLA, se substituant à Maître Didier PIRE, avocats. Indications de procédure.…

  3. Cour d'appel: Arrêt du 26 mai 2015 (Liège). RG 2014/FA/182

    Case law FR 26/05/2015  -  2 pages

    Partant, l'ensemble des dispositions relatives à la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait qui concernent certains principes de procédure accusatoire doit être évacué » (Didier PIRE, Le tribunal de la famille et de la jeunesse : organes et procédure, Le tribunal de la famille et de la jeunesse, réforme attendue, Progrès décisif ?…

  4. Cour du Travail: Arrêt du 8 novembre 2005 (Liège (Liège)). RG 32598-04

    Case law FR 08/11/2005  -  4 pages

    ., faisant élection de domicile en l'étude de son conseil, Maître Didier PIRE, avocat à 4000 LIEGE, rue de Joie, 56, Partie intimée (R.G. 32.598/04 et 32.938/04) et partie appelante (R.G. 32.940/04), comparaissant par Maître Fleur COLLIENNE, se substituant à Maître Didier PIRE, avocats. Indications de procédure.…

  5. Cour du Travail: Arrêt du 13 décembre 2005 (Liège (Liège)). RG 33162-05

    Case law FR 13/12/2005  -  4 pages

    ., faisant élection de domicile en l'étude de son conseil, Maître Didier PIRE, avocat à 4000 LIEGE, rue de Joie, 56, Partie appelante, comparaissant par Maître Vanessa GRELLA, se substituant à Maître Didier PIRE, avocats. CONTRE : P. Sergej, agissant en sa qualité de représentant légal de son fils mineur P. Vladimir, né le 1er juin 1989 et domicilié à la même adresse, Partie intimée, comparaissant par Maître Pierre LYDAKIS, avocat.…

  6. Cour de cassation: Arrêt du 11 janvier 2010 (Belgique). RG C.09.0303.F

    Case law FR 11/01/2010  -  2 pages

    Or, si le juge des référés cesse d'être compétent dès la dissolution du mariage, comme l'indique a contrario l'article 1280 du Code judiciaire, il demeure compétent pour connaître des mesures dont il a été saisi avant cette date (Didier Pire, L'intervention du juge des référés en matière familiale, in Le référé judiciaire, éd. J.B., 2003, p. 283, n° 38 ; A.-Ch. Van Gijsel, Précis de droit de la famille, Bruylant, 2004, p. 285 ; Cass., 9 septembre 1988, Pas., 1989, I, n° 19 ; Q. Fischer, Divorce, 2004, pp. 59 et suiv.).…

  7. Cour du Travail: Arrêt du 23 octobre 2015 (Liège, division Liège, 2014). RG 2015/AL/131

    Case law FR 23/10/2015  -  5 pages

    PIRE, dont l'étude est sise à 4000 LIEGE, rue de Joie, 56, partie intimée, comparaissant par Maître Vanessa GRELLA qui substitue Maître Didier PIRE, avocat à 4000 LIEGE, rue de Joie, 56 • • • I.…

  8. Hof van Cassatie: Arrest van 11 Januari 2010 (België). RG C.09.0303.F

    Case law NL 11/01/2010  -  3 pages

    Hoewel de rechter in kort geding niet langer bevoegd is na de ontbinding van het huwelijk, zoals a contrario blijkt uit artikel 1280 van het Gerechtelijk Wetboek, blijft hij evenwel bevoegd om kennis te nemen van de maatregelen die de partijen voor die datum voor hem hebben gevorderd (Didier Pire, L'intervention du juge des référés en matière familiale, in Le référé juridiciaire, uitg. J.B., 2003, p. 283, nr. 38; A.-Ch.…

  9. Cour d'appel: Arrêt du 24 juin 2010 (Bruxelles). RG RG 2006/AR/356

    Case law FR 24/06/2010  -  8 pages

  10. Cour d'appel: Arrêt du 13 octobre 2010 (Liège). RG 2010/RG/1134

    Case law FR 13/10/2010  -  3 pages

    Mahieu, Didier Pire, FILIATION, Répertoire Notarial, 165; Civ. Arlon, 14 décembre 2001 confirmé par Liège, 1ère ch., 26 juin 2002 (RG 2002/ RG/518); note Sosson sous Trib Jeun. Arlon, 28 mai 1999, R.T.D.F, 2000, 474). Cette pension alimentaire n'est pas déclarative de filiation. L'action étant personnelle à l'enfant, il agit représenté par sa mère.…