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Hof van Cassatie: Arrest van 9 Februari 2011 (België). RG P.10.1602.F Case law NL 09/02/2011 - 2 pages
Philippe Destrée, advocaat bij de balie te Verviers, en Anne-Thérèse Desfosses-de Favereau, advocaat bij de balie te Luik, tegen Dominique LEGRAND, advocaat, optredend in de hoedanigheid van curator van het faillissement van A.V., burgerlijke partij, verweerder. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, correctionele kamer, van 15 september 2010.…
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Tribunal de commerce: Arrêt du 21 août 2003 (Verviers). RG A/03/0843 Case law FR 21/08/2003 - 3 pages
Folio n° 3293 Par jugement du 19 juin 2003 le Tribunal de céans a autorisé Maître Dominique Legrand, agissant en sa qualité de curateur à la faillite de la SA MAISON ANDRE, à vendre les immeubles (bâtiment et matériel) dépendant de cette faillite pour le prix minimum de 425 000.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 février 2011 (Belgique). RG P.10.1602.F Case law FR 09/02/2011 - 2 pages
prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Philippe Destrée, avocat au barreau de Verviers, et Anne-Thérèse Desfosses-de Favereau, avocat au barreau de Liège, contre Maître Dominique LEGRAND, avocat, dont le cabinet est établi à Herve, place de la Gare, 5, agissant en qualité de curateur à la faillite d'Albert Viellevoye, partie civile, défendeur en cassation. I.…
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Cour du Travail: Arrêt du 15 avril 2002 (Liège (Liège)). RG 29.700/01 Case law FR 15/04/2002 - 4 pages
APPELANTE, DÉFENDERESSE EN APPEL, comparaissant par Maître Christel MAHIAT qui se substitue à Maître Alain FRANKEN, avocats, CONTRE : Maître Dominique LEGRAND, avocat, ayant son cabinet à 4650 HERVE, place de la Gare, 5, agissant en qualité de curateur à la faillite de la S.C.R.L. FLEURS-ACCUEIL, déclarée par jugement du Tribunal de commerce de Verviers du 14 janvier 2002, INTIMÉE, DEMANDERESSE EN APPEL, comparaissant par Maître Myriam GEREON, avocat.…
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Tribunal de commerce: Jugement du 17 mars 2008 (Verviers) Case law FR 17/03/2008 - 5 pages
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS Deuxième chambre Audience publique du lundi 17 mars 2008 Jugement contradictoire En cause : Maître Dominique LEGRAND, Avocate à 4650 HERVE place de la Gare 5, agissant en sa qualité de curateur à la faillite de Monsieur CG, faillite prononcée par le Tribunal de Commerce de Verviers en date du 12 janvier 1994, partie demanderesse présente, Contre : 1.…
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Cour du Travail: Arrêt du 14 juillet 2009 (Liège (Liège)). RG 34.066/06 Case law FR 14/07/2009 - 10 pages
APPELANTE AU PRINCIPAL, INTIMEE SUR INCIDENT, ayant comparu par Maîtres Dominique LEGRAND et Jacques CLESSE, avocats, CONTRE : OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE (O.N.S.S) INTIMÉ AU PRINCIPAL, APPELANT SUR INCIDENT, ayant comparu par Maître Jean-Paul JASPART, avocat.…