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Hof van Cassatie: Arrest (België). RG C.19.0437.N Case law NL 12/03/2020 - 1 page
Dominique CLAES, advocaat, met kantoor te 2000 Antwerpen, Mechelsesteenweg 12, bus 6, in zijn hoedanigheid van curator van het faillissement van Limitless nv, ingeschreven bij de KBO onder het nummer 0862.012.670, verweerder, toegelaten tot de rechtsbijstand bij beslissing van 24 oktober 2019 (nr. G.19.0200.N), vertegenwoordigd door mr. Johan Verbist, advocaat bij het Hof van Cassatie, met kantoor te 2000 Antwerpen, Amerikalei 187/302, 2.…
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Cour du Travail: Arrêt du 27 avril 2001 (Liège (Liège)). RG 28734/2000 Case law FR 27/04/2001 - 4 pages
SECURITY SYSTEMS ORGANISATION dont le siège social est sis à 1000 BRUXELLES, rue Van Eyck, 46 appelante, comparaissant par Me Béatrice De Keyser loco Me Dominique Claes , avocats. CONTRE : R. intimé, comparaissant par Me Philippe Hansoul, avocat.…
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Cour d'appel: Arrêt du 13 décembre 2016 (Mons (Mons)). RG 2014/rg/193 ( 2ème chambre) Case law FR 13/12/2016 - 6 pages
NLMK LA LOUVIERE, dont le siège social est établi à 7100 LA LOUVIERE, Rue des Rivaux 2, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0417.374.172, partie appelante au principal, intimée sur incident, représentée par Maître DJAOUI Hélène avocate loco Maître CLAES Dominique, avocat à 1170 WATERMAEL-BOITSFORT, Ch. de la Hulpe166 ; CONTRE : L'ASBL UNION ROYALE LA LOUVIERE CENTRE, en abrégé URCL, dont le siège social est sis à 7100 LA LOUVIERE, Boulevard du Tivoli 80, inscrite à la…
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Arbeidshof: Arrest van 7 Maart 2012 (Brussel). RG 2004/AB/45271 Case law NL 07/03/2012 - 5 pages
. , partie appelante, représentée par Maître VOTQUENNE Didier loco Maître CLAES Dominique, avocat, Contre : L'Office National de Sécurité Sociale d'Outre-mer, dont le siège social est établi à 1050 BRUXELLES, avenue Louise, 194, partie intimée, représentée par Maître MAGIN Claude, avocat, La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant:…