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Cour de cassation: Arrêt du 4 décembre 2007 (Belgique). RG P.07.1163.N Case law FR 04/12/2007 - 2 pages
(pourvoi en cassation nr. 223/2007) DEXIA sa, inculpée, Mes Hans Van Bavel, Sébastien Ryelandt, Benoît Allemeersch, Eline Tritsmans, Pascal Vanderveeren et Pierre Monville, avocats au barreau de Bruxelles, et Mes René Verstringhe et Hans Rieder, avocats au barreau de Gand. II.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 4 December 2007 (België). RG P.07.1163.N Case law NL 04/12/2007 - 2 pages
Hans Van Bavel, Sébastien Ryelandt, Benoît Allemeersch, Eline Tritsmans, Pascal Vanderveeren en Pierre Monville, advocaten bij de balie te Brussel, en mrs. René Verstringhe en Hans Rieder, advocaten bij de balie te Gent. II. (cassatieberoep 224/2007) DEXIA nv, burgerlijke partij, eiseres, met als raadslieden mrs. Hans Van Bavel, Sébastien Ryelandt, Benoît Allemeersch, Eline Tritsmans, Pascal Vanderveeren en Pierre Monville, advocaten bij de balie te Brussel, en mrs.…
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Cour de cassation: Arrêt du 4 décembre 2007 (Belgique). RG P.07.1207.N Case law FR 04/12/2007 - 2 pages
N° P.07.1207.N I DEXIA BANQUE BELGIQUE sa, prévenue, Mes Hans Van Bavel, Sébastien Ryelandt, Benoît Allemeersch, Eline Tritsmans, Pascal Vanderveeren et Pierre Monville, avocats au barreau de Bruxelles, et Mes René Verstringhe et Hans Rieder, avocats au barreau de Gand, contre 1. M.M, 2. J. H., 3. F. S., 4. S. D. R.…
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Cour de cassation: Arrêt du 6 mai 2008 (Belgique). RG P.08.0212.N Case law FR 06/05/2008 - 1 page
DEXIA BANQUE BELGIQUE sa, inculpée, Me Hans Van Bavel, Me Sébastien Ryelandt, Me Benoît Allemeersch et Me Eline Tritsmans, avocats au barreau de Bruxelles, Me René Verstringhe, avocat au barreau de Gand, Me Pascal Vanderveeren et Me Pierre Monville, avocats au barreau de Bruxelles et Me Hans Reider, avocat au barreau de Gand.…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 octobre 2016 (Belgique). RG P.16.0473.N Case law FR 11/10/2016 - 2 pages
., prévenus, demandeurs en cassation, Mes Eline Tritsmans et Louis De Groote, avocats au barreau de Gand, le pourvoi sub 1 contre VOGELBESCHERMING VLAANDEREN, association sans but lucratif, partie civile, défenderesse en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 18 mars 2016 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 4 December 2007 (België). RG P.07.1207.N Case law NL 04/12/2007 - 2 pages
Hans Van Bavel, Sébastien Ryelandt, Benoît Allemeersch, Eline Tritsmans, Pascal Vanderveeren en Pierre Monville, advocaten bij de balie te Brussel, alsmede mrs. René Verstringhe en Hans Rieder, advocaten bij de balie te Gent. eiseres, tegen 1. M. M., 2. J. H., 3. F. S., 4. S. D.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 2014 (Belgique). RG P.14.1048.N Case law FR 16/12/2014 - 2 pages
, Me Eline Tritsmans, avocat au barreau de Gand, VII. R. A., Me Frans Smeets, avocat au barreau d'Anvers, VIII. S. M., Me Carl Slabbaert, avocat au barreau d'Anvers, prévenus, demandeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois I, II, IV, V, VI, VII et VIII sont dirigés contre un arrêt rendu le 8 janvier 2014 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle.…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 avril 2015 (Belgique). RG P.14.1341.N Case law FR 28/04/2015 - 2 pages
., partie civile, demanderesse en cassation, Me Eline Tritsmans, avocat au barreau de Gand, contre S.A. BANQUE DIAMANTAIRE ANVERSOISE, personne à charge de laquelle l'action publique est engagée, défenderesse en cassation, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 juin 2014 (Belgique). RG P.13.0283.N Case law FR 03/06/2014 - 2 pages
, prévenu, demandeur en cassation, Me Eline Tritsmans et Hans Rieder, avocats au barreau de Gand, contre 1. J.V.L., 2. K.V., parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 8 janvier 2013 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Cour de cassation: Arrêt du 6 octobre 2015 (Belgique). RG P.15.0558.N Case law FR 06/10/2015 - 2 pages
, prévenu, demandeur en cassation, Me Eline Tritsmans, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 13 mars 2015 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller FilipVan Volsem a fait rapport. L'avocat général Luc Decreus a conclu. II.…