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Juridiction
4 documents

  1. Cour du Travail: Arrêt du 19 février 2013 (Mons (Mons)). RG 2011/AM/438

    Case law FR 19/02/2013  -  3 pages

    Intimé au principal, appelant sur incident, comparaissant par son conseil, Maître Marjorie Rigo, substituant Maître Pierre Vanhaverbeke, avocat à Bruxelles.…

  2. Cour du Travail: Arrêt du 16 décembre 2002 (Mons (Mons)). RG 17741

    Case law FR 16/12/2002  -  6 pages

    Degrâce, n°1a, Intimée au principal appelante sur incident, comparaissant par Maître VANHAVERBEKE, loco Maître LONGEVAL, avocat à Bruxelles, La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend ce jour l'arrêt suivant : Vu, en original, l'acte d'appel, établi en requête, déposé au greffe de la Cour le 26 octobre 2001 et visant à la réformation d'un jugement contradictoirement prononcé par le tribunal du travail de Mons, en date du 4 juillet 2001; Vu les pièces de la procédure légalement requises et notamment la copie conforme…

  3. Cour du Travail: Arrêt du 10 janvier 2012 (Mons (Mons)). RG 2011/AM/49

    Case law FR 10/01/2012  -  6 pages

    EN CAUSE DE : La SPRL SEI Appelante au principal, intimée sur incident, comparaissant par son conseil Maître Alsteens loco Maître Vanhaverbeke, avocat à Bruxelles ; CONTRE : H.…

  4. Tribunal du Travail: Jugement du 6 février 2012 (Bruxelles). RG 12/604/A

    Case law FR 06/02/2012  -  15 pages

    SOMOTRA, inscrite à la BCE sous le numéro 0421.314 .451, dont le siège social est situé Grote Baan 336 à 1620 DROGENBOS, partie défenderesse dans les deux causes, comparaissant par Maître Pierre VANHAVERBEKE et Maître Frederik DE MONT, avocats dont le cabinet est situé avenue des Arts 46 à 1000 Bruxelles ; EN PRESENCE DE : 1.…