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Juridiction
4 documents

  1. Cour du Travail: Arrêt du 27 juin 2006 (Liège (Namur)). RG 7805-05

    Case law FR 27/06/2006  -  6 pages

    ., établissement public dont le siège est sis à 1060 BRUXELLES, Place Victor Horta, 11 appelant, comparaissant par Me Cédric Bernes qui remplace Me Emmanuel Ledoux, avocats. CONTRE : La S.P.R.L. OLIVIER BOON ET ENTREPRISE dont le siège social est situé à 5170 LUSTIN, rue Tigneux Bony, 1 intimée, comparaissant par Me Marlène Laurent qui remplace Me Patrick Holvoet, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel.…

  2. Cour du Travail: Arrêt du 11 janvier 2007 (Liège (Namur)). RG 8022/06

    Case law FR 11/01/2007  -  8 pages

    intimé, comparaissant par Me Delphine Bero qui remplace Me Emmanuel Ledoux, avocats. ¿ ¿ ¿ MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié. L'appel, régulier en la forme, est recevable.…

  3. Cour du Travail: Arrêt du 6 avril 2010 (Liège (Namur)). RG 8831/09

    Case law FR 06/04/2010  -  10 pages

    appelante, comparaissant par Me Emmanuel Ledoux, avocat. CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, en abrégé O.N.Em., établissement public dont le siège est sis à 1000 BRUXELLES, intimé, comparaissant par Me Alexis Housiaux, avocats. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel.…

  4. Cour du Travail: Arrêt du 28 octobre 2003 (Liège (Namur)). RG 720202

    Case law FR 28/10/2003  -  8 pages

    ., établissement public dont le siège est sis à 1060 BRUXELLES, Place Victor Horta, 11 appelant, intimé sur incident, comparaissant par Me Emmanuel Ledoux qui remplace Me Jean-Louis Close, avocats. CONTRE : La S.A. LE JARDIN D'ITALIA dont le siège social est sis à 5100 JAMBES (NAMUR), avenue Bourgmestre Materne, 174 intimée, appelante sur incident, comparaissant par Me Françoise Brix, avocat. ______________________ Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1.…