-
Cour de cassation: Arrêt du 13 juin 2008 (Belgique). RG F.06.0130.F Case law FR 13/06/2008 - 7 pages
La cour d'appel a dit l'arrêt commun et opposable à Dema Beton, société anonyme, en la personne du curateur à sa faillite, Eric Massin, avocat, qualitate qua, Entreprises Miot et Brescani, société anonyme, et Socabelec, société anonyme, appelées à cette fin par la Région Wallonne durant l'instance d'appel.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 4 mars 2008 (Mons (Mons)). RG 2005/RG/377 Case law FR 04/03/2008 - 6 pages
., appelant au principal, intimée sur incident, représenté à l'audience par Maître DERIDDER Karl, avocat du barreau de Charleroi, loco Maître MASSIN Eric, avocat dont le cabinet est sis à 6060 CHARLEROI (GILLY), chaussée de Fleurus, 72, son conseil, CONTRE : La société anonyme AGF BELGIUM INSURANCE, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Rue de Laeken, 35, intimée au principal, appelante sur incident, représentée à l'audience…
-
Cour de cassation: Arrêt du 1 mars 2002 (Belgique). RG C990567F;C000045F Case law FR 01/03/2002 - 11 pages
MASSIN Eric, avocat, agissant en qualité de curateur à la faillite de la société anonyme DEMA BETON, dont le cabinet est établi à Gilly, chaussée de Fleurus, 72, défendeur en cassation et, à tout le moins, partie appelée en déclaration d'arrêt commun, représenté par Maître John Kirkpatrick, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 3, où il est fait élection de domicile, 12.…
-
Hof van Cassatie: Arrest van 13 Juni 2008 (België). RG F.06.0130.F Case law NL 13/06/2008 - 5 pages
Het hof van beroep verklaarde het arrest bindend voor en tegenstelbaar aan de naamloze vennootschap Dema Beton, in de persoon van de curator van het faillissement ervan, Eric Massin, advocaat, qualitate qua, de naamloze vennootschap Entreprises Miot et Brescani en de naamloze vennootschap Socabelec die te dien einde tijdens het appelgeding zijn opgeroepen door het Waalse Gewest.…