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Cour d'appel: Arrêt du 31 janvier 2013 (Bruxelles). RG 2011 AR 295 Case law FR 31/01/2013 - 3 pages
Emmanuel R, domicilié à appelant, représenté par Me Michel FORGES (barreau de Bruxelles), dont le cabinet est établi à 1180 Bruxelles, drève des Renards, 6 bte 3 Contre : La SA AXA BELGIUM, dont le siège social est établi à 1170 Bruxelles, boulevard du Souverain, 25 (BCE n° 0404.438.367) intimée, représentée par Me Frédéric DUMONT de CHASSART (barreau de Bruxelles), dont le cabinet est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise…
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Cour d'appel: Arrêt du 22 octobre 2007 (Mons (Mons)). RG 2007/RG/210 Case law FR 22/10/2007 - 4 pages
AXA BANK BELGIUM, dont le siège social est sis à 2600 ANTWERPEN (Berchem), Grote Steenweg 214, inscrite à la Banque-Car-refour des Entreprises sous le numéro 0404.476.835, intimée, représentée à l'audience par Maître COLMANT Alexis, avocat du barreau de Mons, loco Maître DUMONT de CHASSART Frédéric, avocat dont le cabinet est sis à 1200 BRUXELLES, Avenue du Prince Héritier, 173, son conseil, EN PRÉSENCE DE : 1.…
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 26 novembre 2003 (Belgique). RG 156/2003;2776 Case law FR 26/11/2003 - 4 pages
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Grondwettelijk Hof (Arbitragehof): Arrest van 26 November 2003 (België). RG 156/2003;2776 Case law NL 26/11/2003 - 4 pages
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Cour d'appel: Arrêt du 15 janvier 2015 (Bruxelles). RG 2014 AR 2050 Case law FR 15/01/2015 - 4 pages
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Cour d'appel: Arrêt du 4 mars 2013 (Bruxelles). RG 2007/AR/3347 Case law FR 04/03/2013 - 42 pages