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Tribunal de commerce: Jugement du 16 novembre 2007 (Verviers). RG A/06/0652 Case law FR 16/11/2007 - 4 pages
En cause: L'INSTITUT PROFESSIONNEL DES AGENTS IMMOBILIERS, en abrégé « IPI », institut professionnel créé par l'arrêté royal du 6 septembre 1993, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, rue du Luxembourg, 16 b, immatriculé à la Banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0267.300.821, Demandeur au principal, défendeur sur reconvention, comparaissant par Maître Julie ROLAND, Avocat, substituant Maître Frédéric van den BOSCH, Avocat du Barreau de NIVELLES, dont l´étude est sise à 1400 NIVELLES, rue de…
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Cour d'appel: Arrêt du 3 mai 2012 (Bruxelles). RG 2009/AR/3232 Case law FR 03/05/2012 - 4 pages
Le bourgmestre de la commune de PERWEZ dont les bureaux sont établis à 1360 Perwez, rue Emile de Brabant, en la Maison Communale, intimés représentés par Me Frédéric Van Den Bosch, avocat à 1400 Nivelles, rue de la Procession, 25, En présence de : Me Jean-Noël BASTENIERE, q.q. curateur à la faillite de la SPRL DLTC, dont le siège social est établi à 1360 Perwez, chaussée de Wavre, 120, avocat dont le cabinet est établi à 1410 Waterloo, chaussée…
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Cour d'appel: Arrêt du 23 avril 2016 (Mons (Mons)). RG 2016/RG/423 2014/RG/998 (6ème chambre) Case law FR 23/04/2016 - 17 pages
ENTREPRISES ROUSSEAUX, notifiée le 15 avril 2013 à la COMMUNE D'ECAUSSINNES et à son conseil Maître Frédéric VAN DEN BOSCH (RG 2013/423) ; Vu la requête d'appel, déposée au greffe de cette Cour le 8 décembre 2014 par la COMMUNE D'ECAUSSINNES, notifiée le 9 décembre 2014 à la S.A. ENTREPRISES ROUSSEAUX, à la S.A.…
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Cour d'appel: Arrêt du 1 février 2013 (Bruxelles). RG 2009/AR/2772 Case law FR 01/02/2013 - 10 pages
., Intimée, Représentée par Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat à 1400 Nivelles, rue de la Procession, Vu les pièces de la procédure, et notamment : - le jugement dont appel, prononcé contradictoirement le 19 août 2008 par le tribunal de première instance de Nivelles, dont il n'est pas produit d'acte de signification, - la requête d'appel déposée au greffe de la cour le 15 octobre 2009, - les conclusions de synthèse d'appel déposées par les appelants au greffe de la cour…
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Grondwettelijk Hof (Arbitragehof): Arrest aus 8 Mai 2013 (België). RG 63/2013 Case law DE 08/05/2013 - 5 pages
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Arbeidsrechtbank: Vonnis van 13 December 2010 (Brussel). RG 17957/09 Case law NL 13/12/2010 - 4 pages
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Grondwettelijk Hof (Arbitragehof): Arrest aus 30 Oktober 2013 (België). RG 141/2013 Case law DE 30/10/2013 - 13 pages
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Grondwettelijk Hof (Arbitragehof): Arrest aus 14 November 2012 (België). RG 142/2012 Case law DE 14/11/2012 - 11 pages