-
Cour du Travail: Arrêt du 11 février 2009 (Liège (Liège)). RG 34.191/06 Case law FR 11/02/2009 - 5 pages
. : 34.191/06 5ème Chambre EN CAUSE : Maître Frédérique WETTINCK , avocat à Liège , rue de Joie n° 56, agissant en sa qualité d'administeur provisoire de Madame Hélène S.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 16 mai 2008 (Liège (Liège)). RG 35.062/07 Case law FR 16/05/2008 - 3 pages
APPELANT, ayant comparu par Maître Frédérique WETTINCK, avocat à 4000 LIEGE, rue de Joie, 56, CONTRE : C.P.A.S. de HERSTAL INTIME, ayant comparu par Maître Philippe GODIN, avocat à 4040 HERSTAL, rue Hoyoux, 65, INDICATIONS DE PROCEDURE.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 8 novembre 2000 (Liège (Liège)). RG 28145/99 Case law FR 08/11/2000 - 3 pages
E, comparaissant personnellement, assistée par Maître Frédérique WETTINCK qui se substitue à Maître Marc NEVE, avocats.…
-
Hof van Cassatie: Arrest van 2 Augustus 2011 (België). RG P.11.1353.F Case law NL 02/08/2011 - 2 pages
Mr Wettinck Frédérique loco Mr Berbuto Sandra verklaart dat zij haar cliënt wenst te vertegenwoordigen, die het voorwerp zou zijn geweest van slagen en bedreigingen in de gevangenis en die om die reden in de onmogelijkheid verkeert om te verschijnen.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 28 novembre 2001 (Liège (Liège)). RG 28337/98 Case law FR 28/11/2001 - 6 pages
. : 28.337/98 9ème Chambre EN CAUSE : LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE, représentée par son Gouvernement en la personne de son Ministre-Président, dont les bureaux sont établis à 1000 BRUXELLES, place Surlet-de-Chokier, 15 - 17, APPELANTE AU PRINCIPAL, INTIMEE SUR INCIDENT, comparaissant par Maître Frédérique WETTINCK qui se substitue à Maître Eric LEMMENS, avocats, CONTRE : P.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 2 août 2011 (Belgique). RG P.11.1353.F Case law FR 02/08/2011 - 3 pages
Wettinck Frédérique loco Me. Berbuto Sandra déclare vouloir représenter son client qui ferait l'objet de menaces et de coups au sein de la prison et serait pour cette raison dans l'impossibilité de comparaître. Elle soumet à la cour les courriers adressés au juge d'instruction dénonçant des faits de violences dont son client aurait été victime au sein de l'établissement pénitentiaire », pour décider toutefois : « les motifs invoqués par Me.…
-
Tribunal du Travail: Jugement du 17 septembre 2007 (Liège). RG 368.102 Case law FR 17/09/2007 - 7 pages
Comme l'écrit Frédérique WETTINCK (« Les mineurs d'âge et les CPAS » , dans l'ouvrage « Actualités de sécurité sociale, Evolution législative et jurisprudentielle, CUP Liège , De Boeck & Larcier 2004, p.140), trois conditions cumulatives doivent être réunies pour que l'aide sociale soit accordée aux enfants en séjour illégal : - les parents n'assument pas ou ne sont pas en mesure d'assumer leur devoir d'entretien ; - la demande d'aide concerne exclusivement les dépenses indispensables au développement…
-
Tribunal du Travail: Jugement du 10 mars 2008 (Liège). RG 372.049 Case law FR 10/03/2008 - 8 pages
N°: 372.049 EN CAUSE : E M; Partie demanderesse comparaissant personnellement et assistée par Me Frédérique WETTINCK, avocat ; CONTRE : Le Centre Public d'Action Sociale d'OUPEYE..... ; Partie défenderesse comparaissant parMe ROBIDA loco Me DRION, avocats; ******** Vu la législation sur l'emploi des langues en matière judiciaire ; Vu le recours introduit…
-
Cour du Travail: Arrêt du 9 mars 2009 (Liège (Liège)). RG 34069/06 Case law FR 09/03/2009 - 8 pages
INTIME, comparaissant par Maître Frédérique WETTINCK, avocat.…