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Hof van Cassatie: Arrest van 22 Februari 2017 (België). RG P.16.1110.F Case law NL 22/02/2017 - 2 pages
François Glansdorff, Cédric Alter en François Koning, advocaten bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, cor-rectionele kamer, van 13 oktober 2016. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, drie middelen aan. Raadsheer Françoise Roggen heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd. II. BESLISSING VAN HET HOF Beoordeling (...)…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 février 2017 (Belgique). RG P.16.1110.F Case law FR 22/02/2017 - 3 pages
partie civile, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Philippe Culot et Jean-François Henrotte, avocats au barreau de Liège, contre BELFIUS BANQUE, société anonyme, dont le siège est établi à Bruxelles, boulevard Pachéco, 44, prévenue, défenderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres François Glansdorff, Cédric Alter et François Koning, avocats au barreau de Bruxelles. I.…
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Cour d'appel: Arrêt du 26 septembre 2008 (Bruxelles). RG 2004/AR/2878 Case law FR 26/09/2008 - 4 pages
., Intimé, Représenté par Maîtres François Glansdorff et Roland Hardy, avocats à 1170 Bruxelles, chaussée de La Hulpe, 187. **** I. La décision attaquée L'appel est dirigé contre le jugement prononcé le 23 septembre 2004 par le tribunal de première instance de Bruxelles. Les parties ne produisent pas d'acte de signification de ce jugement. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 2 janvier 2017 (Belgique). RG C.11.0724.F Case law FR 02/01/2017 - 7 pages
Glansdorff, avocat au barreau de Bruxelles, établi à Watermael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe, 187, défenderesse en cassation.…
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Cour d'appel: Arrêt du 16 mars 2009 (Bruxelles). RG 2006/AR/466 Case law FR 16/03/2009 - 18 pages
., Appelants, Représentés par Maîtres François Glansdorff et Roland Hardy, avocats à 1170 Bruxelles, chaussée de La Hulpe, 187, CONTRE : ABN AMRO BANK N.V., société de droit néerlandais dont le siège social est établi à 1082 PP Amsterdam (Pays-Bas), Gustav Malherlaan, 10, inscrite au registre de commerce d'Amsterdam sous le numéro 33002587, dont une succursale est établie en Belgique à 1000 Bruxelles, rue de la Chancellerie, 17 A, inscrite à la banque carrefour…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 avril 2011 (Belgique). RG C.11.0002.F Case law FR 21/04/2011 - 24 pages
., ayant pour conseil Maître François Glansdorff, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Watermael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe, 187, 4. D. G. H., 5. F. L., ayant pour conseil Maître François Koning, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 99, 6. L. M., ayant pour conseil Maître Luc Van Damme, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Woluwe-Saint-Lambert, avenue Herbert Hoover, 180, 7. O.…