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Cour du Travail: Arrêt du 14 octobre 2008 (Liège (Namur)). RG 7959/05 Case law FR 14/10/2008 - 7 pages
appelants, les premier et quatrième comparaissant par Me François Sion qui remplace Me Paul Bourtembourg, avocats, et les deuxième et troisième, ne comparaissant pas. CONTRE : La S.A. TRAVELEX intimée, comparaissant par Me Pierre Van Achter qui remplace Me Luc Vanaverbeke, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1.…
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Cour du Travail: Arrêt du 8 septembre 2005 (Liège (Namur)). RG 7679-04 Case law FR 08/09/2005 - 21 pages
CONTRE : Monsieur Christian P. domicilié à 5000 NAMUR, rue du Chaufour, 2 intimé, appelant sur incident, comparaissant par Me François Sion qui remplace Me Paul Bourtembourg, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels. Le jugement dont appel a été signifié le 29 juin 2004. L'appel, régulier en la forme, est recevable pour avoir été introduit dans le mois. L'appel incident introduit par conclusions est également recevable. 2.…
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Cour du Travail: Arrêt du 8 septembre 2005 (Liège (Namur)). RG 7679-04 Case law FR 08/09/2005 - 21 pages
CONTRE : Monsieur Christian P. domicilié à 5000 NAMUR, rue du Chaufour, 2 intimé, appelant sur incident, comparaissant par Me François Sion qui remplace Me Paul Bourtembourg, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels. Le jugement dont appel a été signifié le 29 juin 2004. L'appel, régulier en la forme, est recevable pour avoir été introduit dans le mois. L'appel incident introduit par conclusions est également recevable. 2.…
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Cour du Travail: Arrêt du 8 septembre 2005 (Liège (Namur)). RG 7679-04 Case law FR 08/09/2005 - 21 pages
CONTRE : Monsieur Christian P. domicilié à 5000 NAMUR, rue du Chaufour, 2 intimé, appelant sur incident, comparaissant par Me François Sion qui remplace Me Paul Bourtembourg, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels. Le jugement dont appel a été signifié le 29 juin 2004. L'appel, régulier en la forme, est recevable pour avoir été introduit dans le mois. L'appel incident introduit par conclusions est également recevable. 2.…
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Cour du Travail: Arrêt du 8 septembre 2005 (Liège (Namur)). RG 7679-04 Case law FR 08/09/2005 - 21 pages
CONTRE : Monsieur Christian P. domicilié à 5000 NAMUR, rue du Chaufour, 2 intimé, appelant sur incident, comparaissant par Me François Sion qui remplace Me Paul Bourtembourg, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels. Le jugement dont appel a été signifié le 29 juin 2004. L'appel, régulier en la forme, est recevable pour avoir été introduit dans le mois. L'appel incident introduit par conclusions est également recevable. 2.…