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Cour du Travail: Arrêt du 15 décembre 2004 (Bruxelles). RG 42442 Case law FR 15/12/2004 - 4 pages
., partie intimée ; représentée par Maître Françoise Danjou, avocat, dont le cabinet est établi à 1348 Louvain-La-Neuve, avenue Maeterlinck, 20; ---==oOo==--- La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Vu, produites en forme régulière, les pièces de la procédure requises par la loi, et notamment: · la copie, certifiée conforme, du jugement prononcé contradictoirement le 23 novembre 2001, par le tribunal du travail de Bruxelles (17ème chambre), pli judiciaire notifié par le greffe du tribunal…
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Tribunal du Travail: Jugement du 24 janvier 2014 (Bruxelles). RG 13/3051/A Case law FR 24/01/2014 - 4 pages
, domiciliée à 1000 Bruxelles, partie demanderesse, comparaissant par Me Françoise DANJOU, avocat ; CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI (en abrégé ONEM), dont les bureaux sont établis à 1000 BRUXELLES, boulevard de l'Empereur, 7, partie défenderesse, comparaissant par Me Michèle WILLEMET loco Me Marc LOVENIERS, avocats ; * * * Vu la loi du 10…
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Cour du Travail: Arrêt du 29 mai 2013 (Bruxelles). RG 2011/AB/923 Case law FR 29/05/2013 - 5 pages
., partie appelante, comparaissant par son conseil Maître DANJOU Françoise, avocat à LOUVAIN-LA-NEUVE, Contre : LA S.A. AXA BELGIUM, dont le siège social est établi à 1170 BRUXELLES, Boulevard du Souverain, 25, partie intimée, comparaissant par son conseil Maître BEYENS Pierre, avocat à BRUXELLES.…
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Cour du Travail: Arrêt du 19 juin 2012 (Bruxelles). RG 2011/AB/7 Case law FR 19/06/2012 - 9 pages
, Appelante au principal, Intimée sur incident, représentée par Maître Benjamin Pardonche loco Maître Françoise Danjou, avocate à Louvain-La-Neuve. Contre : L'A.S.B.L. CLINIQUE SANATIA, dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, rue du Collège, 45, Intimée au principal, Appelante sur incident, représentée par Maître Erwin Crabeels loco Maître Jean-Marie Verschueren, avocat à Bruxelles.…
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Cour du Travail: Arrêt du 19 mai 2011 (Bruxelles). RG 2009/AB/52560 Case law FR 19/05/2011 - 6 pages
., partie intimée, représentée par Maître FEITEN Nathalie loco Maître DANJOU Françoise, avocat , en présence de : OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Boulevard de l'Empereur 7, partie intimé sur incident, représentée par Me M.…