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Cour d'appel: Arrêt du 19 avril 2004 (Liège). RG 2003RG1273 Case law FR 19/04/2004 - 1 page
Vu l'ordonnance de monsieur le premier président désignant pour la prononciation de l'arrêt, madame le conseiller Marie- Françoise HUBERT en remplacement au siège de madame le conseiller Marie-Anne LANGE légitimement empêchée mais ayant participé au délibéré.…
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Cour d'appel: Arrêt du 12 novembre 2003 (Liège). RG 2000RG1263 Case law FR 12/11/2003 - 1 page
., Les condamne à une amende de 150 euros Ainsi prononcé, en langue française, au Palais de Justice, à l'audience publique de la TROISIEME chambre de la Cour d'appel de LIEGE, Le DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE TROIS Présents : Bernadette PRIGNON, conseiller ff de président Marie-Anne LANGE, conseiller, Marie-Françoise HUBERT, conseiller, Yvonne GERMAIN, greffier. …
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Cour d'appel: Arrêt du 16 juin 2003 (Liège). RG 1998/RG/11 Case law FR 16/06/2003 - 1 page
Ainsi prononcé, en langue française, au Palais de Justice, à l'audience publique de la TROISIEME chambre de la Cour d'appel de LIEGE, Le SEIZE JUIN DEUX MILLE TROIS Présents : Bernadette PRIGNON, conseiller ff de président Marie-Anne LANGE, conseiller, Marie-Françoise HUBERT, conseiller, Yvonne GERMAIN, greffier. …
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Cour d'appel: Arrêt du 3 novembre 2003 (Liège). RG 2002RG439 Case law FR 03/11/2003 - 1 page
Ainsi prononcé, en langue française, au Palais de Justice, à l'audience publique de la TROISIEME chambre de la Cour d'appel de LIEGE, Le QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE TROIS Présents : Bernadette PRIGNON, conseiller ff de président Françoise ROYAUX, conseiller, Marie-Françoise HUBERT, conseiller, Yvonne GERMAIN, greffier. …
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Tribunal du Travail: Jugement du 3 février 2015 (Bruxelles (fr), 2014). RG 13/13888/A Case law FR 03/02/2015 - 1 page
Aud n° 13/6/01/655 Défaut Interlocutoire - incident de procédure - réouverture des débats Rép. n° 15/ EN CAUSE DE : L'Union Nationale des Mutualités Libres, ci-après en abrégé « UNML », dont les bureaux sont établis à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue Saint-Hubert, 19, partie demanderesse, ayant pour conseil, Me Françoise HUBERT, avocat, dont le cabinet est sis Avenue Louise, 203/1 à 1050 Bruxelles ; CONTRE : Monsieur C.…
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Cour d'appel: Arrêt du 19 avril 2004 (Liège). RG 2002RG139 Case law FR 19/04/2004 - 3 pages
Vu l'ordonnance de monsieur le premier président désignant pour la prononciation de l'arrêt, madame le conseiller Marie- Françoise HUBERT en remplacement au siège de madame le conseiller Marie-Anne LANGE légitimement empêchée mais ayant participé au délibéré.…
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Cour d'appel: Arrêt du 13 septembre 2005 (Liège). RG 2004/RG/714 Case law FR 13/09/2005 - 2 pages
Ainsi prononcé, en langue française, à l'audience publique de la DOUZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, le 13 septembre 2005, où sont présents : Fabienne DRÈZE, Conseiller ff. de Président, Marie-Françoise HUBERT, Conseiller, Luc NOIR, Conseiller, Jacques FRÈRE, Greffier. Cour d'appel de Liège, DOUZIEME Ch., 13 septembre 2005, 2004/RG/714 P C et Carine/ING …
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Cour d'appel: Arrêt du 10 novembre 2003 (Liège). RG 2001RG43 Case law FR 10/11/2003 - 2 pages
Ainsi prononcé, en langue française, au Palais de Justice, à l'audience publique de la TROISIEME chambre de la Cour d'appel de LIEGE, Le DIX-SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE TROIS Présents : Bernadette PRIGNON, conseiller ff de président Marie-Anne LANGE, conseiller, Marie-Françoise HUBERT, conseiller, Yvonne GERMAIN, greffier. …
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Cour d'appel: Arrêt du 15 décembre 2003 (Liège). RG 1999RG3235 Case law FR 15/12/2003 - 2 pages
Ainsi prononcé, en langue française, au Palais de Justice, à l'audience publique de la TROISIEME chambre de la Cour d'appel de LIEGE, Le QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE TROIS Présents : Bernadette PRIGNON, conseiller ff de président Marie-Anne LANGE, conseiller, Marie-Françoise HUBERT, conseiller, Yvonne GERMAIN, greffier. …
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Cour d'appel: Arrêt du 4 février 2014 (Liège). RG 2012/IC/105 Case law FR 04/02/2014 - 2 pages
Rendu par : Madame Anne FRESON, président Madame Marie-Françoise HUBERT, conseiller Madame Annick JACKERS, conseiller assistés de Monsieur Maxime QUINTIN, greffier Ainsi prononcé, en langue française, à l'audience publique de la QUATRIEME CHAMBRE de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, le 04 février 2014, par : Madame Anne FRESON, président …