-
Cour du Travail: Arrêt du 9 octobre 2013 (Bruxelles). RG 2012/AB/309 Case law FR 09/10/2013 - 3 pages
. , partie appelante, représentée par Maître BASHIZI BISHAKO, avocat, Contre : Le Centre Public d'Action Sociale de BRUXELLES, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, rue Haute, 298A, partie intimée, représentée par Maître Françoise LAHEYNE loco Maître DERRIKS Elisabeth, avocat, La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt…
-
Cour du Travail: Arrêt du 11 mai 2011 (Bruxelles). RG 2010/AB/00225 Case law FR 11/05/2011 - 3 pages
En cause de: Le Centre Public d'Action Sociale de BRUXELLES, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, rue Haute, 298A, partie appelante, représentée par Maître Françoise LAHEYNE loco Maître DERRIKS Elisabeth, avocat, Contre : Monsieur D.S.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 21 novembre 2008 (Liège (Liège)). RG 35317/08 Case law FR 21/11/2008 - 7 pages
, INTIMEE, ayant comparu par Maître Julie COSTE, avocat à 4020 LIEGE, rue de Chaudfontaine, 11, en présence de L'ETAT BELGE CITE EN DECLARATION D'ARRET COMMUN, ayant comparu par Maître Françoise LAHEYNE qui se substitue à Maître Elisabeth DERRIKS, avocat à 1050 BRUXELLES, avenue Louise, 486/8. INDICATIONS DE PROCEDURE.…
-
Tribunal du Travail: Jugement du 10 février 2009 (Bruxelles). RG 08/9594/A Case law FR 10/02/2009 - 8 pages
publique du 10 février 2009 JUGEMENT R.G. n ° 9594/08 CPAS Aud. n° 08.3.05.222 Jugement contradictoire et définitif Rép. n°09/ EN CAUSE : Madame A, domiciliée , demanderesse, comparaissant par Me Laurent MASSAUX, avocat ; CONTRE : LE CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE BRUXELLES, dont les bureaux sont établis à 1000 BRUXELLES, rue Haute, 296, défendeur, comparaissant par Me Françoise…