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Cour du Travail: Arrêt du 8 janvier 2009 (Liège (Namur)). RG 8591/08 Case law FR 08/01/2009 - 4 pages
AXA BELGIUM APPELANTE, comparaissant par Me Géraldine MASSART loco Me Vincent DELFOSSE, Avocats, CONTRE : LE FONDS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL, en abrégé F.A.T INTIME, comparaissant par Me Géraldine LEDOUX loco Me Georges-Marcel DEHOUSSE, Avocats, Vu les pièces du dossier de la procédure, notamment le jugement rendu le 22 avril 2008 par le Tribunal du travail de Namur, 8ème Chambre; Vu la requête d'appel reçue au greffe…
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Cour du Travail: Arrêt du 8 janvier 2009 (Liège (Namur)). RG 8578/08 Case law FR 08/01/2009 - 5 pages
LEDOUX loco Me Georges-Marcel DEHOUSSE, Avocats, CONTRE : H.…
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Cour du Travail: Arrêt du 24 octobre 2002 (Liège (Namur)). RG 6.823/01 Case law FR 24/10/2002 - 6 pages
L'ECOLE BUISSONNIERE dont le siège social est sis à 5310 EGHEZEE, Route de Gembloux, 10 appelante, comparaissant par Me Géraldine Ledoux loco Me Véronique Dancot, avocats. CONTRE : D. A. intimée, comparaissant par Me Brigitte Hannon loco Me Jean-Paul Wahl , avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 13 février 2003 (Liège (Namur)). RG 6600/2000 Case law FR 13/02/2003 - 9 pages
La COMMUNAUTE FRANÇAISE, représentée par son gouvernement en la personne de Monsieur le Ministre Président, dont les bureaux sont établis à 1000 BRUXELLES, Place Surlet de Chokier, 15/17 2ème intimée, comparaissant par Me Géraldine Ledoux qui remplace Me Marc Uyttendaele, avocats. Décision de la Cour La Cour prononce l'arrêt suivant.…