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Tribunal du Travail: Jugement du 13 mars 2016 (Bruxelles (fr), 2014). RG 09/508/B Case law FR 13/03/2016 - 4 pages
CLINIQUE DE L'EUROPE ASBL, avenue de Fré, 206 à 1180 Bruxelles, créanciers, défaillants ; SOUS LA MEDIATION DE : Me Gérard KUYPER, avocat, dont le cabinet est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe, 177 boîte 19, médiateur de dettes, comparaissant en personne ; *********************************************************** Vu la loi du 15.6.1935 sur l'emploi des langues en…
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Cour d'appel: Arrêt du 14 mars 2013 (Mons (Mons)). RG 148/13 (4em chambre) Case law FR 14/03/2013 - 12 pages
SJ. comparaît, assistée de Maître Pierre LAMBERT, avocat au barreau de Le prévenu C.SP. comparaît, assisté de Maître Annabelle LALLOUETTE, avocat au barreau de Mons ; La prévenue H.L. comparaît, assistée de Maître Gérard KUYPER, avocat au barreau de Bruxelles ; Le prévenu A.S. comparaît, assisté de Maître Gérard KUYPER, avocat au barreau de Bruxelles ; Le prévenu et partie civile C.M. comparaît, assisté de Maître Frank DISCEPOLI, avocat au barreau de Mons ; …
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Tribunal du Travail: Jugement du 7 décembre 2015 (Bruxelles (fr), 2014). RG 14/789/B Case law FR 07/12/2015 - 9 pages
, rue Amédée Lynen, 21 à 1210 Bruxelles, créancier, représenté par Me Gérard KUYPER loco Me Pierre JADOUL, avocat, 2. Beobank S.A., boulevard Général Jacques, 263G à 1050 Bruxelles, 3. Belgacom S.A., boulevard du Roi Albert II, 27 à 1030 Bruxelles, 4.…
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Cour d'appel: Arrêt du 23 décembre 2016 (Bruxelles). RG 2011-ar-248 Case law FR 23/12/2016 - 5 pages
La SA SNCB, société anonyme de droit public dont le siège social est établi à 1060 Bruxelles, rue de France 56, inscrite à la BCE sous le numéro 0203.430.576; partie appelante, représentée par Me Gerard Kuyper, avocat à 1170 Bruxelles, chaussée de la Hulpe 177/19 ; contre La SA ONET BELGIUM en liquidation, dont le siège social est établi à 1210 Bruxelles, avenue Richard Neybergh 191, inscrite à la BCE sous le numéro 0414.231.669 ; partie intimée,…