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Cour de cassation: Arrêt du 9 octobre 1990 (Belgique). RG 3453 Case law FR 09/10/1990 - 1 page
rendu le 24 mars 1989 par la cour d'appel d'Anvers, statuant comme juridiction de renvoi; Vu les arrêts de la Cour des 19 novembre 1985 et 3 mai 1988; Attendu que l'arrêt attaqué statue uniquement sur l'action civile exercée par la demanderesse contre la défenderesse; Sur le second moyen, pris de la violation des articles 66, 67 et 490bis du Code pénal, en ce que, pour acquitter Sonja Carpentier des faits de corréïté et de complicité mis à sa charge en ce qui concerne l'infraction d'insolvabilité organisée commise par l'auteur principal Gabriël…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 novembre 1994 (Belgique). RG C940040N Case law FR 21/11/1994 - 4 pages
, d'une indemnisation à charge du Trésor public qui résulterait de l'application des articles 1382 et suivants du Code civil; que si une telle indemnisation a déjà été accordée, elle est déduite du montant de la pension et des indemnités; que, dès lors, le jugement attaqué a condamné à tort le demandeur à payer à la défenderesse, outre cette pension de réparation, une somme de 36 657 francs, soit les frais de soins de Vandevijvere Gabriël lors de son hospitalisation en 1979 au H.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 août 1990 (Belgique). RG 4739 Case law FR 08/08/1990 - 2 pages
Quant au pourvoi de Gabriël Terras : C.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 13 septembre 2007 (Belgique). RG M40167/3905 Case law FR 13/09/2007 - 1 page
., un peu après 17h00, Jean-Gabriel X. rencontre le dénommé Z. Léopold pour avoir une explication quant à une relation amoureuse. Ce dernier est l'ex-petit ami de la dénommée T. Frédérique qui l'a quitté en juillet 2002 et elle fréquente Jean-Gabriel X. depuis le 15 octobre; ils suivent les même cours de promotion sociale; Z. Léopold avait menacé Jean-Gabriel X. de lui casser la figure s'il sortait avec T. Frédérique. Vers 17h45, Z. Léopold téléphone à T.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 7 décembre 2006 (Belgique). RG M60062/5155 Case law FR 07/12/2006 - 2 pages
., celui-ci s'est remis en couple avec Gabrielle Z.. Le mercredi 28 février Gabrielle Z. contacte Rudy W. avec qui elle entretient une liaison. Evoquant le fait qu'elle reprend vie commune avec Léopold X. parce qu'elle l'aime mais qu'elle en a aussi peur, Z. en vient avec W. à envisager de faire disparaître X.. W. expose qu'il se chargera de trouver une solution.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 20 mars 2017 (Belgique). RG M15-2-0009 Case law FR 20/03/2017 - 2 pages
Il a ensuite exposé qu'après avoir été, à l'âge de 12/13 ans, présenté par Florian à Gabriel Z., ce dernier l'avait directement contacté pour l'inviter chez lui. il s'est ainsi rendu seul chez Gabriel Z. et a reçu de celui-ci à manger, à boire et de la drogue. Il s'est par la suite laissé masser par Gabriel Z..…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 janvier 1992 (Belgique). RG 4880 Case law FR 14/01/1992 - 1 page
Voesen ... ordonne que mention du présent arrêt sera faite en marge de l'arrêt partiellement cassé; laisse la moitié des frais du pourvoi de Gabrielle Voesen à charge de l'Etat et condamne chacun des défendeurs, l'Etat belge et l'association sans but lucratif Vriendenkring Koninklijk Lyceum R.M.S. 3, à un quart des frais; renvoie la cause, ainsi limitée, à la cour d'appel de Bruxelles.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 7 décembre 2006 (Belgique). RG M60061/5154 Case law FR 07/12/2006 - 2 pages
., celui-ci s'est remis en couple avec Gabrielle Z.. Le mercredi 28 février Gabrielle Z. contacte Rudy W. avec qui elle entretient une liaison. Evoquant le fait qu'elle reprend vie commune avec Léopold X. parce qu'elle l'aime mais qu'elle en a aussi peur, Z. en vient avec W. à envisager de faire disparaître X.. W. expose qu'il se chargera de trouver une solution.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 13 mars 2007 (Belgique). RG M41100/4420 Case law FR 13/03/2007 - 1 page
Gabriele lequel lui a asséné des coups de marteau sur le crâne. Suites judiciaires Par jugement, coulé en force de chose jugée, rendu le 27 mars 1998, la 6ème chambre du Tribunal de ... condamne le prévenu, à une peine de 2 ans. Vu la feuille d'audience du 12 mars 2007. Entendu à cette audience en langue française : - Monsieur J.-P.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 7 décembre 2006 (Belgique). RG M60059/5152 Case law FR 07/12/2006 - 2 pages
., celui-ci s'est remis en couple avec Gabrielle Z.. Le mercredi 28 février Gabrielle Z. contacte Rudy W. avec qui elle entretient une liaison. Evoquant le fait qu'elle reprend vie commune avec Léopold X. parce qu'elle l'aime mais qu'elle en a aussi peur, Z. en vient avec W. à envisager de faire disparaître X.. W. expose qu'il se chargera de trouver une solution.…