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Tribunal du Travail: Jugement du 9 mars 2012 (Bruxelles). RG 12/2983/A Case law FR 09/03/2012 - 5 pages
JETTE CLEAN, représenté par son président A, parties défenderesses, comparaissant par Maître Geneviève RIGAUX, avocat dont les bureaux sont établis avenue Tédesco 7 à 1160 Bruxelles * * * I LA PROCEDURE 1. Le Tribunal a fait application de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. 2. La FGTB a introduit la procédure par une requête, reçue au greffe le 2 mars 2012.…
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Cour du Travail: Arrêt du 20 août 2009 (Liège (Namur)). RG 8646/08 Case law FR 20/08/2009 - 10 pages
COMMUNAUTE SCOLAIRE SAINTE MARIE NAMUR intimée, appelante sur incident, comparaissant par Me Geneviève Rigaux, avocat. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié. L'appel, régulier en la forme, est recevable.…
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Cour d'appel: Arrêt du 9 janvier 2015 (Bruxelles). RG 2010-AR-3257 Case law FR 09/01/2015 - 12 pages
S, domicilié à partie appelante, représentée par Maître Geneviève Rigaux, avocat à 1160 Bruxelles, avenue Tedesco,5 Contre : La Communauté Française représentée par son Gouvernement, poursuites et diligences du Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et des relations internationales, dont le cabinet est établi rue Belliard, 9-11 à 1040 Bruxelles ; partie intimée, représentée par Maître Benoit Cambier, avocat…
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Tribunal du Travail: Jugement du 12 mars 2010 (Mons (La Louvière)). RG 08/2708/A Case law FR 12/03/2010 - 7 pages
Cédrick ; PARTIE DEMANDERESSE, représenté par Me RIGAUX Geneviève loco Me MAINGAIN Bernard, Avocat à 1160 AUDERGHEM, Avenue Tedesco, 7 ; CONTRE : S.A. G4S SECURITY SERVICES, B.C.E. n° 0411.519.431, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Avenue du Port, 86 C ; PREMIERE PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me HALLET Thierry, Avocat à 1050 BRUXELLES, Rue du Prince Royal, 85 ; CONTRE : S.A.…
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Cour du Travail: Arrêt du 23 avril 2012 (Bruxelles). RG 2010/AB/331 Case law FR 23/04/2012 - 9 pages
. , partie intimée au principal et appelante sur incident, comparaissant en personne et assistée de Maître RIGAUX Geneviève, avocat à 1160 BRUXELLES, La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: Vu produites en forme régulière les pièces de la procédure légalement requises; Vu l'appel interjeté par le C.P.A.S.…