-
Tribunal de première instance: Jugement du 29 juin 2007 (Liège). RG RQ 07/1058/A Case law FR 29/06/2007 - 1 page
Répertoire nº Vu la citation en contestation de la paternité du mari signifiée le 15 février 2007 ; Vu la requête ampliative en rectification d'état civil envoyée au greffe des rôles par courrier du 12 mars 2007 et les pièces produites à l'appui de cette requête ; Entendu la requérante comparaissant personnellement assistée de son conseil Me Georges Dumoulin à l'audience du 25 juin 2007 ; Entendu madame Christiane Theysgens, Juge, présidant la chambre en son rapport à l'audience…
-
Tribunal de commerce: Jugement du 30 janvier 2003 (Verviers). RG A/95.0987 Case law FR 30/01/2003 - 2 pages
Rôle général n° A/95.0987 Folio n° 418 Répertoire n° 210 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS Première chambre Audience publique du jeudi 30 janvier 2003 Jugement statuant sur le contredit En cause Société anonyme Immobilière ROGIER, dont le siège social est établi á 4800 VERV1ERS, rue du Château d'Eau, 2, partie demanderesse comparaissant par Maitre Sandrine M1CHELS, avocat du Barreau de Verviers, substituant Maitre Georges DUMOULIN, avocat du Barreau de Verviers, dont l'étude est…
-
Hof van Beroep: Arrest van 2 April 2009 (Gent). RG 2004/AR/3150 Case law NL 02/04/2009 - 6 pages
Georges Dumoulin, er zeggenschap over had. Het afsluiten van een integratiecontract was in die constellatie ongetwijfeld overbodig. En indien tussen beide vennootschappen al een dergelijk contract zou hebben bestaan, dan kan het zeker geen contract zijn geweest dat viel onder het toepassingsgebied van de wet van 1 april 1976.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 5 février 2001 (Liège (Liège)). RG 27.192/98 Case law FR 05/02/2001 - 4 pages
APPELANT, comparaissant par Maître Nathalie DUMOULIN qui se substitue à Maître Georges DUMOULIN, avocats, CONTRE : S.A. MASTER FOODS, dont le siège social est établi à 1932 WOLUWESAINT-ETIENNE, rue du Cloître, 8, INTIM?E, comparaissant par Maître Dominique PIRET qui se substitue à Maître Christian WILLEMS, avocats.…