Case law FR 11/01/2005  -  1 page

., prévenue, Me Gert Warson, avocat au barreau de Bruxelles. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2004 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Paul Maffei a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. III. Les moyens de cassation IV. La décision de la Cour A. Examen des moyens 2. Sur le second moyen : 2.2.…

Case law FR 08/01/2013  -  1 page

, accusé, demandeur, Me Gert Warson, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 15 décembre 2011 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation, qui confirme l'ordonnance de prise de corps décernée à l'encontre du demandeur renvoyé devant la cour d'assises. Le demandeur fait valoir deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport.…

Case law FR 19/09/2000  -  1 page

., partie intervenue volontairement, Me Gert Warson, avocat au barreau de Bruxelles. LA COUR, Ouï Monsieur le conseiller Dhaeyer en son rapport et sur les conclusions de Monsieur De Swaef, avocat général; Vu l'arrêt attaqué, rendu le 6 juin 2000 par la cour d'appel de Bruxelles; I. ... IV. Sur les pourvois de D.…

Case law FR 30/10/2007  -  1 page

, partie civile, Me Gert Warson, avocat au barreau de Bruxelles, contre 1. W. V. D. W., prévenu, 2. M.-R. R. M. O., prévenue, Me Jaak De Ketelaere, avocat au barreau de Louvain. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 4 avril 2007 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle.…

Case law FR 23/12/2003  -  1 page

., prévenue, Me Gert Warson, avocat au barreau de Bruxelles. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2003 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Dirk Debruyne a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. III. Les moyens de cassation IV. La décision de la Cour A. Examen des moyens 1.…

Case law FR 04/08/2009  -  1 page

, étranger, détenu, demandeur, Me Gert Warson, avocat au barreau de Bruxelles, contre ETAT BELGE, (ASILE ET IMMIGRATION) partie poursuivante, défenderesse. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2009 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Dans un mémoire annexé au présent arrêt, le demandeur présente un moyen. Le conseiller Eric Stassijns a fait rapport.…

Case law FR 30/07/2013  -  1 page

, inculpé, détenu, demandeur, Me Gert Warson et Me Karel Claes, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre un arrêt rendu le 12 juillet 2013 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur fait valoir trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Peter Hoet a fait rapport. L'avocat général Henri Vanderlinden a conclu. II.…

Case law FR 27/04/2010  -  1 page

, inculpé, demandeur, Me Gert Warson, avocat au barreau de bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2009 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Paul Maffei a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. II.…

Case law FR 27/05/2014  -  1 page

., inculpé, détenu, demandeur en cassation, Me Gert Warson, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 13 mai 2014 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre mises en accusation. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Alain Bloch a fait rapport. L'avocat général délégué Alain Winants a conclu.…

Case law FR 26/06/2009  -  1 page

, Me Gert Warson, avocat au barreau de Bruxelles. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 25 mai 2009 par la cour d'appel de Bruxelles. Le président Ivan Verougstraete a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. Le moyen de cassation Dans un mémoire, annexé au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen.…