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Juridiction
4 documents

  1. Cour du Travail: Arrêt du 8 novembre 2007 (Liège (Liège)). RG 34.231/06

    Case law FR 08/11/2007  -  4 pages

    SOINS & SANTE OURTHE AMBLEVE INTIMEE, comparaissant par Maître Stéphane Melin, substituant Maître Gisèle Bertholet, avocate ayant son étude à 4000 - Liège, avenue Blonden, 13.…

  2. Cour du Travail: Arrêt du 6 juin 2001 (Liège (Liège)). RG 22.429/94

    Case law FR 06/06/2001  -  5 pages

    SOCIETE DES TRAVAUX GENERAUX, en abrégé : "SOTRAGEX", dont le siège social est établi à 4480 CLERMONT-SOUS-HUY, Chemin du Marteau, 1, APPELANTE, comparaissant par Maître Gisèle BERTHOLET qui se substitue à Maître Christine DEFRAIGNE, avocats, CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE (O.N.S.S.), établissement public ayant son siège à 1000 BRUXELLES, boulevard de Waterloo, 76, INTIM, comparaissant par Maître François BRION qui se substitue à Maître Jean-Claude RIFFON, avocats.…

  3. Cour du Travail: Arrêt du 6 juin 2001 (Liège (Liège)). RG 22.429/94

    Case law FR 06/06/2001  -  5 pages

    SOCIÉTÉ DES TRAVAUX GÉNÉRAUX, en abrégé : "SOTRAGEX", dont le siège social est établi à 4480 CLERMONT-SOUS-HUY, Chemin du Marteau, 1, APPELANTE, comparaissant par Maître Gisèle BERTHOLET qui se substitue à Maître Christine DEFRAIGNE, avocats, CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE SÉCURITÉ SOCIALE (O.N.S.S.), établissement public ayant son siège à 1000 BRUXELLES, boulevard de Waterloo, 76, INTIMÉ, comparaissant par Maître François BRION qui se substitue à Maître Jean-Claude RIFFON, avocats.…

  4. Cour du Travail: Arrêt du 6 mai 2010 (Liège (Liège)). RG 36565/09

    Case law FR 06/05/2010  -  5 pages

    . : 2009/AL/36565 15ème Chambre EN CAUSE : ASBL CENTRE LYRIQUE DE LA COMMUNAUTÉ FRANCAISE, OPÉRA ROYAL DE WALLONIE, inscrite à la inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0426.262.540 APPELANTE, comparaissant par Gisèle BERTHOLET qui se substitue à Maître Christine DEFRAIGNE, dont le cabinet est établi à 4000 LIEGE, avenue Blonden 20, CONTRE : D. L.…