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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.18.1133.F Case law FR 16/01/2019 - 1 page
demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Guy Uerlings, avocat au barreau de Verviers, et Shirley Franck, avocat au barreau de Liège. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 10 septembre 2018 par le tribunal correctionnel de Liège, division Liège, statuant en degré d'appel. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire. Le 21 décembre 2018, l'avocat général Damien Vandermeersch a déposé des conclusions au greffe.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.18.0264.F Case law FR 10/10/2018 - 1 page
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Guy Uerlings, avocat au barreau de Verviers, et Shirley Franck, avocat au barreau de Liège, contre S. M., partie civile, défenderesse en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 13 février 2018 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle. Le conseiller Frédéric Lugentz a fait rapport.…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 janvier 2018 (Belgique). RG P.17.0786.F Case law FR 03/01/2018 - 1 page
., partie civile, demandeur en cassation, représenté par Maître Patricia Vanlersberghe, avocat à la Cour de cassation, et ayant pour conseil Maître Guy Uerlings, avocat au barreau de Verviers, contre J.T., R., H., prévenu, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 12 juin 2017 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.18.1180.F Case law FR 06/03/2019 - 1 page
prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Guy Uerlings, avocat au barreau de Verviers. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 24 octobre 2018 par le tribunal correctionnel d'Eupen, statuant en degré d'appel. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Tamara Konsek a fait rapport. L'avocat général Philippe de Koster a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 janvier 2018 (Belgique). RG P.17.0692.F Case law FR 24/01/2018 - 1 page
prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Guy Uerlings, avocat au barreau de Verviers, et Shirley Franck, avocat au barreau de Liège. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Rédigé en allemand, le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu dans cette langue le 9 mars 2017 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle. Par ordonnance du 11 janvier 2018, le premier président de la Cour a décidé que la procédure sera faite en français à partir de l'audience.…
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Cour de cassation: Arrêt du 27 avril 2016 (Belgique). RG P.15.1468.F Case law FR 27/04/2016 - 1 page
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Guy Uerlings, avocat au barreau de Verviers. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 8 octobre 2015 par le tribunal correctionnel de Liège, division Verviers, statuant en degré d'appel. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Pierre Cornelis a fait rapport.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 27 April 2016 (België). RG P.15.1468.F Case law NL 27/04/2016 - 1 page
Guy Uerlings, advocaat bij de balie te Verviers. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het vonnis in hoger beroep van de correctionele rechtbank Luik, afdeling Verviers, van 8 oktober 2015. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan. Raadsheer Pierre Cornelis heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 18 novembre 2015 (Belgique). RG P.15.1157.F Case law FR 18/11/2015 - 2 pages
interné, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Olivier Vanden Eyden et Sandra Berbuto, avocats au barreau de Liège, et Guy Uerlings, avocat au barreau de Verviers. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 9 juillet 2015 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 30 September 2015 (België). RG P.15.0630.F Case law NL 30/09/2015 - 2 pages
Guy Uerlings, advocaat bij de balie te Verviers en mr. Laurent Kennes, advocaat bij de balie te Brussel. II. J. L., Mr. Pascal Rodeyns, advocaat bij de balie te Luik en mr. Séverine Meurice, advocaat bij de balie te Dinant. tegen R. M. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, correctionele kamer, van 2 april 2015. De eisers voeren elk in een memorie die aan dit arrest is gehecht, vier gelijkaardige middelen aan.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 mai 2003 (Belgique). RG P030672F Case law FR 14/05/2003 - 2 pages
., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Michaël Allouche, avocat au barreau de Bruxelles, Luc Misson, Jean-Pierre Jacques et Paul Delbouille, avocats au barreau de Liège, et Guy Uerlings, avocat au barreau de Verviers. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 30 avril 2003 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. La procédure devant la Cour Le conseiller Jean de Codt a fait rapport.…