Case law FR 08/09/2004  -  1 page

N° P.04.0285.F PAOLERCIO Nicola, prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Aimé De Caluwé et Guy Horsmans, avocats au barreau de Bruxelles. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 16 janvier 2004 par la cour d'appel de Mons, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Jean de Codt a fait rapport. L'avocat général Raymond Loop a conclu. III.…

Case law NL 08/09/2004  -  1 page

Aimé De Caluwé en Guy Horsmans, advocaten bij de balie te Brussel. I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen een arrest, dat op 16 januari 2004 door het Hof van Beroep te Bergen, correctionele kamer, is gewezen. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Jean de Codt heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. III. Cassatiemiddelen Eiser voert een middel aan in een memorie, waarvan een eensluidend verklaard afschrift aan dit arrest is gehecht.…

Case law FR 17/09/2002  -  4 pages

Où étaient présents : Martine CASTIN, Conseiller; Guy HORSMANS, Magistrat suppléant; Edward VAN DAELE, Conseiller suppléant; Brigitte CANTINEAU, Greffier adjoint. CANTINEAU HORSMANS CASTIN VAN DAELE…

Case law FR 24/03/2011  -  6 pages

» dans Liber Amicorum Guy Horsmans, Bruylant, Bruxelles, 2004, 122). Il ne peut être raisonnablement contesté que les données énumérées ci-dessus relèvent du secret des affaires puisqu'elles permettent de connaître la stratégie commerciale de KPN. Or, il convient de rappeler que l'actionnaire de Beldiscom est la société Belgacom, concurrent direct de KPN sur le marché de la téléphonie mobile en Belgique.…

Case law FR 27/03/2007  -  9 pages

., Appelant, présent à l'audience, Assisté par Maître DE CALUWE Aimé et Me Guy HORSMANS, avocats à 1050 BRUXELLES, avenue Louise 283/21 CONTRE : L'ETAT BELGE, Service Public Economie, PME, Classes Moyennes et Energie représenté par Monsieur le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique dont les bureaux sont sis à 1000 BRUXELLES, Rue Brederode 9, Intimé, représentée par Me Luc CAMBIER loco Maître…

Case law NL 30/04/2009  -  7 pages

", in : liber amicorum Guy Horsmans, Brussel, Bruylant, 2004, p. 623-628 ; Droit des sociétés commerciales, M. Coipel, Kluwer 1998, p. 483, nr. 470). Dat eiser in casu nooit vooraf in gebreke werd gesteld is bijgevolg zonder enige relevantie. 4.2.3. Louter de ontijdigheid, bruuskheid of abruptheid van het ontslag van een (niet statutaire) zaakvoerder kunnen geen aanleiding geven tot enige schadevergoeding.…

Case law FR 12/12/2008  -  40 pages

Il est composé de : - messieurs Walter Van Gerven et Guy Horsmans, professeurs d'université émérites, co-présidents ; - messieurs André Kilesse, réviseur d'entreprises, président honoraire de l'Institut des réviseurs d'entreprises, Roland Gillet, professeur à l'université libre de Bruxelles et à la Sorbonne et Remi Vermeiren, président- administrateur-délégué à la retraite, membres ; La mission du collège est indiquée sous le point E, n°s 113 et suivants, du présent arrêt.…

Case law FR 12/12/2008  -  39 pages

Il est composé de : - messieurs Walter Van Gerven et Guy Horsmans, professeurs d'université émérites, co-présidents ; - messieurs André Kilesse, réviseur d'entreprises, président honoraire de l'Institut des réviseurs d'entreprises, Roland Gillet, professeur à l'université libre de Bruxelles et à la Sorbonne et Remi Vermeiren, président- administrateur-délégué à la retraite, membres ; La mission du collège est indiquée sous le point E, n°s 113 et suivants, du présent arrêt.…