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Cour du Travail: Arrêt du 4 novembre 2002 (Liège (Liège)). RG 30.740/02 Case law FR 04/11/2002 - 2 pages
. : 29.911/01 9ème Chambre EN CAUSE : ASSUBEL - ACCIDENTS DU TRAVAIL, CAISSE COMMUNE, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, rue de Laeken, 35, APPELANTE AU PRINCIPAL, INTIMÉE SUR INCIDENT, ayant pour conseils Maîtres Jean-Marie GERADIN et Hervé DEPREZ, avocats, et comparaissant par ce dernier, CONTRE : 1.- H.…
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Cour du Travail: Arrêt du 15 mai 2014 (Liège (Liège)) Case law FR 15/05/2014 - 4 pages
ALLIANZ BELGIUM, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0403.258.197, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, rue de Laeken, 35, INTIMEE, Ayant comparu par Maître Stéphanie CORTISSE qui se substitue à Maître Hervé DEPREZ, avocat à 4000 LIEGE, avenue Blonden, 11, ● ● ● Vu en forme régulière les pièces du dossier de la procédure à la clôture des débats le 20 mars 2014, notamment : - le jugement rendu contradictoirement…
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Cour du Travail: Arrêt du 25 janvier 2006 (Liège (Liège)). RG 32638-04 Case law FR 25/01/2006 - 4 pages
RISQUES PROFESSIONNELS- ACCIDENT DU TRAVAIL Rémunération de base Etendue Avantage Titres-repas - Loi du 10 avril 1971, art. 35 COUR DU TRAVAIL DE LIEGE Section de Liège ARRÊT Audience publique du 25 janvier 2006 R.G. n°32.638/04 6ème CHAMBRE EN CAUSE DE : Assubel Accidents du travail-Caisse Commune, partie appelante, ayant pour conseil et comparaissant par Maître Hervé DEPREZ, avocat à 4000 Liège, avenue Blonden, 11, CONTRE : Madame Bernadette C., partie intimée, comparaissant…
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Cour du Travail: Arrêt du 14 novembre 2017 (Liège, division Namur, 2014). RG 2016/AN/223 Case law FR 14/11/2017 - 5 pages
/p> Accidents du travail - secteur privé - indemnisation - frais médicaux et infirmiers - soins infirmiers - inclusion dans l'allocation complémentaire pour l'aide d'une tierce personne (non) ; loi 10/4/1971, art. 24 et 28 EN CAUSE : SA ALLIANZ BENELUX, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, rue de Laeken, 35, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0403258197, partie appelante représentée par Maître Wivine SAINT-REMY, substituant Maître Hervé…
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Cour du Travail: Arrêt du 1 décembre 2003 (Liège (Liège)). RG 290452000 Case law FR 01/12/2003 - 5 pages
WINTERTHUR EUROPE ASSURANCES, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, avenue des Arts, 56, APPELANTE, comparaissant par Maître Hervé DEPREZ qui se substitue à Maître Jean-Marie GERADIN, avocats, CONTRE : 1.- D.…
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Cour du Travail: Arrêt du 26 mars 2003 (Liège (Liège)). RG 31008/02 Case law FR 26/03/2003 - 5 pages
., APPELANT, comparaissant par Maître Françoise PICCININ qui se substitue à Maître Vincent DELFOSSE, avocats, CONTRE : ASSUBEL, Accidents du travail, Caisse commune, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, rue de Laeken, 35, INTIMÉE, comparaissant par Maître Hervé DEPREZ qui se substitue à Maître Jean-Marie GERADIN, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 11 septembre 2002 (Liège (Liège)). RG 30.694/02 Case law FR 11/09/2002 - 5 pages
. : 30.694/02 9ème Chambre EN CAUSE : ASSUBEL - ACCIDENTS DU TRAVAIL, CAISSE COMMUNE, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, rue de Laeken, 35, APPELANTE, comparaissant par Maître Hervé DEPREZ qui représente la S.C.R.L. GERADIN Société d'Avocats, CONTRE : S., INTIMÉ, comparaissant par Maître Frédéric KERSTENNE, avocat.…
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Tribunal du Travail: Ordonnance du 24 juin 2011 (Huy). RG 11/02/C Case law FR 24/06/2011 - 6 pages
Contre : MENSURA CAISSE COMMUNE D'ASSURANCES, en abrégé ASSUBEL-APRA, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Place du Samedi, 1, Référence : BSATO119294000 - CDM/4448 DEFENDEUR - ayant pour conseil Maître Hervé DEPREZ, avocat à 4000 LIEGE, Avenue Blonden, 11, comparaissant.…
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Cour du Travail: Arrêt du 9 janvier 2002 (Liège (Liège)). RG 28.532/99 Case law FR 09/01/2002 - 6 pages
. : 28.532/99 9ème Chambre EN CAUSE : ASSUBEL - ACCIDENTS DU TRAVAIL, caisse commune, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, rue de Laeken, 35, APPELANTE, ayant pour Conseils Maître Jean-Marie GERADIN et Hervé DEPREZ, avocats, et comparaissant par ce dernier, CONTRE : C.…
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Cour du Travail: Arrêt du 9 janvier 2002 (Liège (Liège)). RG 28.733/00 Case law FR 09/01/2002 - 7 pages
APPELANT, comparaissant par Maître Vincent DUPONT qui se substitue à Maître Etienne BONHOMME, avocats, CONTRE : ASSUBEL - ACCIDENTS DU TRAVAIL, caisse commune, ayant son siège social à 1000 BRUXELLES, rue de Laeken, 35, INTIMÉE, comparaissant par Maître Hervé DEPREZ qui se substitue à Maître Jean-Marie GERADIN, avocats.…