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Cour d'appel: Avis du 6 septembre 2007 (Mons (Mons)). RG 2005/RG/867 Case law FR 06/09/2007 - 3 pages
., intimé, représenté à l'audience par Maître de BRABANT Anne-Sylvie, avocat du barreau de Charleroi, loco Maître VAN CLEEMPUT Isabelle, avocat dont le cabinet est sis à 6000 CHARLEROI, Rue Tumelaire, 71, son conseil, 2. M. A., intimée, représentée à l'audience par Maître de BRABANT Anne-Sylvie, avocat du barreau de Charleroi, loco Maître VAN CLEEMPUT Isabelle, avocat dont le cabinet est sis à 6000 CHARLEROI, Rue Tumelaire, 71, son conseil.…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 février 2003 (Belgique). RG P021511F Case law FR 12/02/2003 - 2 pages
., ayant fait élection de domicile chez son conseil, Maître Bernard Roland, dont le cabinet est établi à Charleroi, rue Tumelaire, 71, prévenue, demanderesse en cassation, ayant également pour conseils Maîtres Isabelle Van Cleemput et Etienne Gras, avocats au barreau de Charleroi, contre 1. B. C., ayant fait élection de domicile chez son conseil, Maître Bruno Dayez, dont le cabinet est établi à Schaerbeek, rue des Coteaux, 227, 2.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 12 Februari 2003 (België). RG P021511F Case law NL 12/02/2003 - 2 pages
Isabelle Van Cleemput en Etienne Gras, advocaten bij de balie te Charleroi, tegen 1. B. C., 2. Meester F. H.-E., advocate, handelend in de hoedanigheid van curator in het faillissement van C. B., burgerlijke partijen. I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen een arrest, op 21 oktober 2002 gewezen door het Hof van Beroep te Brussel, correctionele kamer. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Francis Fischer heeft verslag uitgebracht.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG C.18.0268.F Case law FR 14/02/2020 - 3 pages
INSTITUT SAINT-JOSEPH, association sans but lucratif, en liquidation, dont le siège est établi à Charleroi, rue Tumelaire, 73, représentée par ses liquidateurs, Maître Isabelle Van Cleemput, avocat au barreau de Charleroi, dont le cabinet est établi à Charleroi, rue Tumelaire, 73 et Maître Marie-Françoise Lecomte, avocat au barreau de Charleroi, dont le cabinet est établi à Charleroi, rue de France, 8, défenderesse en cassation, représentée par Maître Michèle Grégoire, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 janvier 2004 (Belgique). RG C020608F Case law FR 26/01/2004 - 10 pages
N° C.02.0608.F LOOK INTERNATIONAL, société en commandite par actions, en liquidation, déclarée faillie par jugement du tribunal de commerce de Mons le 8 mars 2001, représentée par ses liquidateurs, Maître Bernard Roland et Maître Isabelle Van Cleemput, avocats, dont le cabinet est établi à Charleroi, rue Tumelaire, 71, demanderesse en cassation, représentée par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, contre…
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Cour du Travail: Arrêt du 7 mars 2012 (Mons (Mons)). RG 2010/AM/389 Case law FR 07/03/2012 - 10 pages
EN CAUSE DE : L'ASBL X. en liquidation, représentée par ses liquidateurs : - Madame Françoise LECOMTE, avocate dont le cabinet est établi à 6000 Charleroi, rue Tumelaire, 69, - Madame Isabelle VAN CLEEMPUT, avocate dont le cabinet est établi à 6000 Charleroi, rue Tumelaire, 71, Appelante, comparaissant par son conseil, Maître DE FRANCQUEN, avocate à Bruxelles ; CONTRE L'OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE…
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Commissie voor financiële hulp aan slachtoffers van opzettelijke gewelddaden en aan de occasionele redders: Arrest van 30 September 2005 (België). RG M50482/4171 Case law NL 30/09/2005 - 1 page
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Commissie voor financiële hulp aan slachtoffers van opzettelijke gewelddaden en aan de occasionele redders: Beslissing van 13 Maart 2007 (België). RG M50482/4171 Case law NL 13/03/2007 - 1 page
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Grondwettelijk Hof (Arbitragehof): Arrest van 27 November 2008 (België). RG 168/2008 Case law NL 27/11/2008 - 3 pages
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Commissie voor financiële hulp aan slachtoffers van opzettelijke gewelddaden en aan de occasionele redders: Beslissing van 29 December 2008 (België). RG M50274/4064 Case law NL 29/12/2008 - 4 pages