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Hof van Cassatie: Arrest van 14 Juni 2006 (België). RG P060073F Case law NL 14/06/2006 - 8 pages
Jérôme Sohier, advocaat bij de balie te Brussel, de vijf cassatieberoepen tegen 1. Nationaal Verbond der Christelijke Mutualiteiten, 2. Nationaal Verbond van de Neutrale Ziekenfondsen, 3. Nationaal Verbond van de Socialistische Mutualiteiten, 4. Nationaal Verbond van de Liberale Mutualiteiten, 5. Nationaal Verbond van de Onafhankelijke Ziekenfondsen, 6. Hulpkas voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering, 7.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 juin 2006 (Belgique). RG P060073F Case law FR 14/06/2006 - 14 pages
., prévenus, demandeurs en cassation, les quatre premiers étant représentés par Maître Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 523, où il est fait élection de domicile, le premier ayant en outre pour conseils Maîtres Eric Cusas et Jacques Derenne, avocats aux barreaux de Bruxelles et de Paris, et Pierre Chomé, avocat au barreau de Bruxelles, le cinquième ayant pour conseil Maître Jérôme Sohier, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi…
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Cour d'appel: Arrêt du 4 avril 2017 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/632 2015/RG/780 2015/RG/781 ( 2ème chambre) Case law FR 04/04/2017 - 22 pages
., domicilié à 7301 HORNU, partie représentée par Maître SOHIER Jérôme, avocat à 1000 BRUXELLES, Avenue Emile De Mot 19 ; EN CAUSE DE 2015/RG/780 JC.…
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Cour du Travail: Arrêt du 10 février 2012 (Bruxelles). RG 2010/AB/00566 Case law FR 10/02/2012 - 8 pages
Daout loco Maître Sohier Jerôme, avocat à Bruxelles. La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Le présent arrêt est rendu en application, notamment, de la législation suivante : - Le Code judiciaire. - La loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire.…
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Cour du Travail: Arrêt du 23 avril 2012 (Bruxelles). RG 2010/AB/331 Case law FR 23/04/2012 - 9 pages
COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES ARRET AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 avril 2012 6ème Chambre DROIT DU TRAVAIL - contrats de travail-ouvrier Arrêt contradictoire Définitif En cause de: CPAS D'ETTERBEEK, dont les bureaux sont établis à 1040 BRUXELLES, Square Docteur Jean Joly, 2, partie appelante au principal et intimée sur incident, représentée par Maître DAOUT loco Maître SOHIER…