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Cour du Travail: Arrêt du 24 juin 2003 (Liège (Namur)). RG 6789/2000 Case law FR 24/06/2003 - 5 pages
., appelant, comparaissant personnellement assisté par Me Catherine Riffon qui remplace Me Jacqueline Meunier, avocats. CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, en abrégé ONEm, établissement public dont le siège est sis à 1000 BRUXELLES, boulevard de l'Empereur, 7 intimé, comparaissant par Me Rosalia Tudisca qui remplace Me Robert Joly, avocats. x x x Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Rappel des éléments de fait et de la procédure. - M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 4 décembre 2001 (Liège (Liège)). RG 6.789/00 Case law FR 04/12/2001 - 4 pages
COUR DU TRAVAIL DE LIEGE SECTION DE NAMUR ARRET Audience publique du 4 décembre 2001 R.G. n° 6.789/2000 13ème Chambre EN CAUSE DE : D. appelant, comparaissant personnellement assisté par Me Lamsoul loco Me Jacqueline Meunier, avocats. CONTRE : 1. L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, en abrégé ONEm, établissement public dont le siège est sis à 1000 BRUXELLES, boulevard de l'Empereur, 7 1er intimé, comparaissant par Me Véronique Damanet loco Me Robert Joly, avocats. 2.…
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Cour d'appel: Arrêt du 4 février 2015 (Mons (Mons)). RG 2014/RG/274 (36ème chambre) Case law FR 04/02/2015 - 6 pages
., domiciliée à 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE partie intimée, représentée à l'audience par Maître MEUNIER Jacqueline, avocat à 5620 FLORENNES, Rue Ruisseau des Forges, 7 ; La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Vu, régulièrement produites les pièces de la procédure prescrite par la loi, notamment : - La requête d'appel déposée au greffe de la cour d'appel de céans par AVP, le 28 mars 2013, - La copie certifiée conforme du jugement dont…
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Cour du Travail: Arrêt du 24 septembre 2002 (Liège (Namur)). RG 7.044/01 Case law FR 24/09/2002 - 6 pages
appelante, intimée sur incident, comparaissant par Me Damsoul loco Me Jacqueline Meunier, avocats. CONTRE : Le Centre Public d'Aide Sociale, en abrégé C.P.A.S., de COUVIN dont les bureaux sont sis à 5660 MARIEMBOURG, Place Léopold Roger, 32 intimé, appelant sur incident, comparaissant par Me Pavot loco Me Jean-Louis Binon, avocats.…
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Cour d'appel: Arrêt du 23 septembre 2002 (Mons (Mons)). RG 1999;RG;812 Case law FR 23/09/2002 - 7 pages
., ; Intimés au principal appelants sur incident représentés à l'audience par Me MEUNIER Jacqueline, avocat à 5620 FLORENNES, 7 Rue Ruisseau des Forges ; La Cour, après avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : Vu l'arrêt prononcé en la cause le 19 novembre 2001 par cette chambre, autrement composée, et la procédure antérieure ; Vu les pièces de la procédure légalement requises et notamment : - les copies certifiées conformes des jugements entrepris prononcés contradictoirement par le tribunal de première instance…