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Tribunal de commerce: Jugement du 2 juin 2005 (Verviers). RG A/05.0140 Case law FR 02/06/2005 - 1 page
Rôle général nº A/05.0 140 Folio n° Répertoire nº TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS Première chambre Audience publique du 2 juin 2005 Jugement contradictoire sur opposition En cause : SG domicilié XX partie demanderesse comparaissant par Maître Pierre THIRY, avocat du Barreau de Verviers, substituant Maître Jacques PIRON, avocat du Barreau de Verviers, dont l'étude est sise à 4800 VERVIERS, rue des Déportés, 82, son mandataire verbal.…
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Cour d'appel: Arrêt du 22 mai 2003 (Liège). RG 2001/RG/289 Case law FR 22/05/2003 - 2 pages
COUR D'APPEL DE LIÈGE SEPTIEME CHAMBRE ARRÊT DU 22 mai 2003 2001 /RG/289 EN CAUSE WM, domicilié à WW Partie appelante représentée par Maître HALET Christophe, avocat à 4000 LIEGE, Rue Dartois 7 CONTRE: JC, domiciliée à XX XX domicilié à XX Parties intimées représentées par Maître PIRON Jacques, avocat à 4800 VERVIERS, rue des Déportés, 82 S.P.R.L.…
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Tribunal de commerce: Jugement du 2 février 2001 (Verviers). RG A/00.1154 Case law FR 02/02/2001 - 4 pages
BFP né le XX, domicilié à XX première et deuxième parties défenderesses présentes, assistées de Maître Jacques PIRON, avocat du Barreau de Verviers, dont l'étude est sise à 4800 VERVIERS, rue des Déportés, 82, leur mandataire verbal. 3. Société privée à responsabilité limitée LE CLAIR OBSCUR -BRASSERIE FINE, immatriculée au registre du commerce de Verviers sous le numéro 70.539, établie et ayant son siège social à 4900 SPA, rue Delhasse, 32, représentée par Messieurs MW et FB, gérants.…
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Cour d'appel: Arrêt du 1 décembre 2005 (Liège). RG 2005/RG/1030 Case law FR 01/12/2005 - 3 pages
N° d'ordre : 2188 Répertoire n° 6540 COUR D'APPEL DE LIÉGE SEPTIEME CHAMBRE ARRÊT du 01 décembre 2005 2005/RG/1 030 EN CAUSE: SG domicilié à XX Partie appelante, présente personnellement assistée de Maître PIRON Jacques, avocat à 4800 VERVIERS, rue des Déportés, 82. CONTRE : GRONDAL Albert, avocat à 4800 VERVIERS, place Général Jacques, 20,agissant en qualité de curateur à la faillite de Monsieur GS Intimé, présent qualitate qua.…
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Cour du Travail: Arrêt du 25 avril 2001 (Liège (Liège)). RG 29.098/00 Case law FR 25/04/2001 - 3 pages
WINTERTHUR EUROPE ASSURANCES, caisse "Accidents du travail", dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, avenue des Arts, 56, APPELANTE, comparaissant par Maître Pierre-Henri KOEMOTH qui se substitue à Maîtres Jacques PIRON et André MINEUR, avocats, CONTRE : R. INTIMÉE, comparaissant par Maître Pierre HANNON qui se substitue à Maître Jean-Claude DELVILLE, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 25 mai 2016 (Liège, 2014). RG 2015/AL/544 Case law FR 25/05/2016 - 8 pages
- ARTICLE 23 LOI 12/04/1965 ET 18 LOI 03/07/1978 - ACTION PÉNALE : LE CRIMINEL TIENT LE CIVIL EN ÉTAT : CONDITIONS - MENSUALISATION DU PAIEMENT ARTICLE 39BIS LOI 03/07/1978 - ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ : NOTION A.R. 29/08/1985 EN CAUSE : LA SCRL PORCS QUALITE ARDENNE, dont le siège social est établi à 4960 MALMEDY, Avenue de Norvège, 14, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0439.092.076, partie appelante, comparaissant par Maître Françoise VOISIN loco Maître Jacques…