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Juridiction
4 documents

  1. Tribunal de commerce: Jugement du 11 mars 2004 (Verviers). RG A/04.0068

    Case law FR 11/03/2004  -  1 page

    Contre : 1.Maître Jean BAIVIER, avocat du Barreau de Verviers, en qualité de curateur à la faillite de Monsieur HS, faillite déclarée par jugement du 6 avril 2000, curateur présent (premier défendeur sur opposition). 2.SH né XX inscrit à la Banque-carrefour des entreprises sous le numéro XX, domicilié à XX, second défendeur sur opposition présent.…

  2. Cour d'appel: Arrêt du 24 juin 2004 (Liège). RG 2004/RG/486

    Case law FR 24/06/2004  -  2 pages

    CONTRE: BAIVIER Jean, avocat à 4800 VERVIERS, rue des Martyrs,38, agissant en qualité de curateur à la faillite de M. HS. Intimé, non présent. SH, domicilié à XX Partie intimée représentée par Maître LEROY Bernard, avocat à 4800 VERVIERS, rue du Palais, 64.…

  3. Tribunal de commerce: Arrêt du 21 août 2003 (Verviers). RG A/03/0843

    Case law FR 21/08/2003  -  3 pages

    BAIVIER, Avocat du Barreau de Verviers, dont l'Etude est sise à 4800 VERVIERS, rue des Martyrs, 38, son mandataire verbal.…

  4. Cour d'appel: Arrêt du 1 juin 2006 (Liège). RG 2002/RG/1151

    Case law FR 01/06/2006  -  9 pages

    P, dont le siège social est établi à rue Cents, 147, GDL 1319 LUXEMBOURG, Parties appelantes représentées par Maître LAPP Olivier, avocat à 4000 LIEGE, boulevard d'Avroy, 72E bte 041 CONTRE : FREDERICK Jean-Marie, avocat à 4800 VERVIERS, rue du Palais, 64,agissant en qualité de curateur à la faillite de la SCRL THEBAT Partie intimée représentée par Maître NAMUR se substituant à Maître BAIVIER Jean, avocat à 4800 VERVIERS, rue des Martyrs,38 S.A.…