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Cour d'appel: Arrêt du 1 avril 2016 (Mons (Mons)). RG 2013/RG/730 ( 18 ème chambre) Case law FR 01/04/2016 - 7 pages
ACCOUNTANTS TEAM, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, rue Saint-Quentin n° 28, partie intimée, représentée à l'audience par Maître Jean SAINT-GHISLAIN, avocat à MONS loco son confrère Maître Thierry AFSCHRIFT, avocat à 1050 BRUXELLES, avenue Louise n° 208 ; La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Vu l'arrêt prononcé contradictoirement le 17 décembre 2015 par la cour de céans qui a ordonné la réouverture des débats afin de permettre à l'Etat belge de déposer son dossier de…
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Tribunal du Travail: Jugement du 14 décembre 2011 (Mons (Mons)). RG 08/3397/A Case law FR 14/12/2011 - 13 pages
., dont le siège est sis à 1150 BRUXELLES, Avenue de Tervuren, 211; PREMIERE PARTIE DEFENDERESSE dans les causes R.G.n° 08/3397/A, 08/3398/A, 08/3407/A, 09/812/A, représentée par Me Jean SAINT-GHISLAIN, Avocat à Mons; 2) L'UNION NATIONALE des MUTUALITES LIBRES, en abrégé U.N.M.L., dont le siège est sis à 1150 BRUXELLES, Rue Saint-Jean, 19, (Fédération 527); SECONDE PARTIE DEFENDERESSE dans les causes R.G.n° 08/3397/A, 08/3398/A, 08/3407/A, 09/812/A et PARTIE DEMANDERESSE dans la cause R.G.n…
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Tribunal du Travail: Jugement du 8 juin 2011 (Mons (Mons)). RG 07/19813/A Case law FR 08/06/2011 - 15 pages
SAINT-GHISLAIN, Avocat à Mons.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 20 décembre 2011 (Mons (La Louvière)). RG 09/641/A Case law FR 20/12/2011 - 4 pages
SAINT-GHISLAIN, Avocat à 7000 MONS, Rampe Sainte-Waudru, 12.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 27 juin 2012 (Mons (Mons)). RG 08/2561/A Case law FR 27/06/2012 - 5 pages
; PARTIE CITEE EN INTERVENTION FORCEE, représentée par Me Valérie SAINT-GHISLAIN loco Me Jean SAINT-GHISLAIN, Avocat à 7000 MONS, rampe Sainte-Waudru, 12 . 1.…