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Hof van Cassatie: Arrest van 18 December 2013 (België). RG P.13.0104.F Case law NL 18/12/2013 - 1 page
Jean-Emmanuel Barthelemy, advocaat bij de balie te Bergen, tegen 1. M. A., 2. C. A., II. NATIONAAL VERBOND VAN DE ONAFHANKELIJKE ZIEKEN-FONDSEN, verzekeringsorganisme, Mr. Bernard Pinchart, advocaat bij de balie te Bergen, tegen M. A. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Bergen, correctionele kamer, van 3 december 2012.…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 mai 2004 (Belgique). RG P040779F Case law FR 26/05/2004 - 2 pages
., privé de liberté en vertu d'un mandat d'arrêt européen, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maître Olivier De Swaef, avocat au barreau de Bruxelles, Maître Jean-Emmanuel Barthelemy, avocat au barreau de Mons, Maître Marc Nève, avocat au barreau de Liège, et Maître Paul Bekaert, avocat au barreau de Bruges. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 13 mai 2004 sous le numéro 642 par la cour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 18 décembre 2013 (Belgique). RG P.13.0104.F Case law FR 18/12/2013 - 2 pages
., prévenu décédé, demandeurs en cassation, ayant pour conseil Maître Jean-Emmanuel Barthelemy, avocat au barreau de Mons, contre 1. A. M. 2. A. C. prévenus et parties civiles, défendeurs en cassation, II.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 26 Mei 2004 (België). RG P040779F Case law NL 26/05/2004 - 2 pages
Jean-Emmanuel Barthelemy, advocaat bij de balie te Bergen, Mr. Marc Nève, advocaat bij de balie te Luik en Mr. Paul Bekaert, advocaat bij de balie te Brugge. I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen een arrest, op 13 mei 2004 onder het nummer 642 gewezen door het Hof van Beroep te Bergen, kamer van inbeschuldigingstelling. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Frédéric Close heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. III.…
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Cour d'appel: Arrêt du 11 octobre 2006 (Mons (Mons)). RG 2004/AG/3 Case law FR 11/10/2006 - 3 pages
; prévenu, qui comparaît, assisté de Maître Séverine CORNILLE loco Maître Jean-Emmanuel BARTHELEMY, avocats au barreau de Mons ; Cité en tant que pénalement responsable ayant la qualité d'employeur ou assimilé des travailleurs visés sub I. (...)…
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Cour d'appel: Arrêt du 30 septembre 2013 (Mons (Mons)). RG 2007/JE/95-2009/JE/31 Chambre de la jeunesse Case law FR 30/09/2013 - 4 pages
, Intimé, comparaissant personnellement, assisté de son conseil, Maître DEPETRIS Nathalie, avocat loco son confrère Maître BARTHELEMY Jean-Emmanuel, avocat, dont le cabinet est établi à 7000 MONS, rue des Marcottes, 30 ; La Cour, Chambre de la jeunesse, après avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: Vu, produites en forme régulière, les pièces de la procédure requise par la loi, et notamment : - la copie certifiée conforme de l'arrêt prononcé contradictoirement, le 2 mai 2011, par la présente chambre…
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Cour d'appel: Arrêt du 30 janvier 2018 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/926 ( 2ème chambre) Case law FR 30/01/2018 - 5 pages
SA COFELY FABRICOM INDUSTRIE SUD, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0413.240.388, dont le siège social est établi à 6220 FLEURUS, Chaussée de Gilly 263 ; partie intimée, représentée par Me Thomas CROMBE loco Me Jean-Luc TOUWAIDE, avocat à 1000 BRUXELLES, avenue Lloyd George, 6 ; EN PRÉSENCE DE : VILLE DE MONS repr par son Collège Communal, domicilié(e) à 7000 MONS, Grand-Place 22, représentée par Me Gwendoline DEJARDIN loco Me Jean-Emmanuel BARTHELEMY…
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Cour d'appel: Arrêt du 8 septembre 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/859 (16em chambre) Case law FR 08/09/2016 - 4 pages
ESSE, dont le siège social est établi à 7011 GHLIN, rue du Fiesty, 3, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0434.421.329, partie appelante, représentée par Maître Stéphanie TOUBEAU, avocat au barreau de Mons, substituant son confrère Maître Jean-Emmanuel BARTHELEMY, avocat à 7000 MONS, rue des Marcottes, 30 ; CONTRE : LA S.A.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 9 mars 2011 (Mons (Mons)). RG 07/15116/A Case law FR 09/03/2011 - 6 pages
., Institution Publique de Sécurité Sociale, dont le siège est sis à 1210 BRUXELLES, Rue de Brabant, 62 ; SECONDE PARTIE DEFENDERESSE AU PRINCIPAL, DEMANDERESSE SUR RECONVENTION dans la cause R.G.n° 07/15116/A et PREMIERE PARTIE DEFENDERESSE AU PRINCIPAL, DEMANDERESSE SUR RECONVENTION dans les causes R.G.n° 07/16027/A et 07/16567/A, représentée par Me ALSTEENS loco Me Jean-Emmanuel BARTHELEMY, Avocat à Mons. I. PROCÉDURE 1.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 27 mai 2013 (Mons (Mons)). RG 11/2785/A Case law FR 27/05/2013 - 8 pages
; PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me Luc VAN KERCKHOVEN loco Me Jean-Emmanuel BARTHELEMY, avocat à Mons. I. TABLE DES MATIÈRES I. TABLE DES MATIÈRES 1 II. PROCÉDURE 2 III. OBJET DE LA DEMANDE 3 A. DEMANDE DE MADAME L 3 B. DEMANDE DE MADAME D 3 IV. ANTÉCÉDENTS 4 V. POSITION DES PARTIES 6 A. POSITION DE MADAME L 6 B. POSITION DE MADAME D 6 VI. DISCUSSION 6 A.…