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Hof van Cassatie: Arrest van 28 September 2011 (België). RG P.11.0711.F Case law NL 28/09/2011 - 1 page
Jean-François Goffin en Grégory de Sauvage, advocaten bij de balie te Brussel, (...) 16. SOCIETE D'AVAL INDUSTRIES nv, (...) 18. LES ETABLISSEMENTS RENE FRANCHI, I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, kamer van inbeschuldigingstelling, van 10 maart 2011. De eiseressen voeren in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Benoît Dejemeppe heeft verslag uitgebracht.…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 septembre 2011 (Belgique). RG P.11.0711.F Case law FR 28/09/2011 - 2 pages
SOCIETE WALLONNE DE GESTION ET DE PARTICIPATIONS, société anonyme, les 12ème et 13ème défendeurs ayant pour conseils Maîtres Jean-François Goffin et Grégory de Sauvage, avocats au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Watermael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe, 178, où il est fait élection de domicile, 14. D. B., P., C., B., 15. D. D., M., J., E., 16. SOCIETE D'AVAL INDUSTRIEL, société anonyme dont le siège est établi à Bruxelles, rue Ducale, 21, 17. B. J.-P., A., 18.…
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Cour d'appel: Arrêt du 19 janvier 2007 (Liège). RG 2006/RG/405 Case law FR 19/01/2007 - 4 pages
Il reste, pour que la nullité de la décision ait pu être envisagée, qu'il aurait fallu que soit rapportée la preuve que le respect de la formalité violée aurait pu conduire à une solution différente (Jean-François Goffin, Guide juridique de l'entreprise, Traité théorique et pratique, 2ème édition, Titre II, Livre 21.2, L'assemblée générale des actionnaires ou associés dans les SA, SPRL et SCRL, n° 410 A et B, p. 50 et 51), ce qui n'est pas le cas en l'espèce.…
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Cour d'appel: Arrêt du 10 mars 2010 (Bruxelles). RG 2009/AR/2899 Case law FR 10/03/2010 - 9 pages
Vandernoot 29A à 1080 BRUXELLES, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0416.475.438, Appelante, Représentée par Maîtres André LOMBART, Jean-François GOFFIN et Grégory de SAUVAGE, avocats, chaussée de la Hulpe, 178, à 1170 Bruxelles, Plaideurs : Maîtres Jean-François Goffin et Grégory de Sauvage, CONTRE : 1.- La Société Privée à Responsabilité Limitée ABCSYS dont le siège social est situé rue de la Corderie 17 à 7110 HOUDENG-GOEGNIES…
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Cour d'appel: Arrêt du 1 février 2013 (Bruxelles). RG 2012/AR/1717 Case law FR 01/02/2013 - 6 pages
Ltd, société de droit anglais dont le siège social est établi à ASW8 3JX London (Royaume-Uni), Wandsworth road 516, The Stable Block - Plough Brewery, VAT Reg n° : GB 461 5721 53, Company n° : 3142746, Intimée, représentée par Maîtres Renaud Dupont, Jean-François Goffin et Grégory de Sauvage, avocats à 1170 Bruxelles, chaussée de La Hulpe, 178, plaideur : Maître Grégory de Sauvage.…