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Tribunal de commerce: Jugement du 6 juillet 2007 (Verviers). RG A/06.0282 Case law FR 06/07/2007 - 2 pages
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS Troisième chambre Audience publique du vendredi 6 juillet 2007 En cause : Société anonyme NORDICAR, inscrite à la Banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0424.927.801, établie et ayant son siège social à 4000 LIEGE, Quai Timmermans, 43, partie demanderesse comparaissant par Maître Jean-François HENROTTE, avocat du Barreau de Liège, substituant Maître Patrick HENRY, avocat du Barreau de Liège, dont l´étude est sise à 4020 LIEGE, place des Nations…
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Hof van Cassatie: Arrest van 22 Februari 2017 (België). RG P.16.1110.F Case law NL 22/02/2017 - 2 pages
Philippe Culot en Jean-François Henrotte, advocaten bij de balie te Luik, tegen BELFIUS BANK nv, Mrs. François Glansdorff, Cédric Alter en François Koning, advocaten bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, cor-rectionele kamer, van 13 oktober 2016. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, drie middelen aan. Raadsheer Françoise Roggen heeft verslag uitgebracht.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 février 2017 (Belgique). RG P.16.1110.F Case law FR 22/02/2017 - 3 pages
partie civile, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Philippe Culot et Jean-François Henrotte, avocats au barreau de Liège, contre BELFIUS BANQUE, société anonyme, dont le siège est établi à Bruxelles, boulevard Pachéco, 44, prévenue, défenderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres François Glansdorff, Cédric Alter et François Koning, avocats au barreau de Bruxelles. I.…
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Cour d'appel: Arrêt du 9 juin 2010 (Bruxelles). RG 2006/AR/3012 Case law FR 09/06/2010 - 11 pages
., dont le siège est établi à 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d'Or, 65B, Appelant, Représenté par Maître Jean-François Henrotte, avocat à 4020 Liège, place des Nations Unies, 7, Plaideurs : Maîtres Jean-François Henrotte et Alexandre Cruquenaire, CONTRE : 1.- D. N., domiciliée à 2.- D. P., domicilié à 3.- O.…
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Cour du Travail: Arrêt du 27 octobre 2009 (Liège (Namur)). RG 8329/07 Case law FR 27/10/2009 - 9 pages
appelante, comparaissant par Me Clémentine de Beco qui remplace Me Jean-François Henrotte, avocats. CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE, en abrégé O.N.S.S. intimé, comparaissant par Me Marie t'Serstevens qui remplace Me Jean-Louis Close, avocats. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel.…
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Cour du Travail: Arrêt du 16 décembre 2008 (Liège (Namur)). RG 8553/08 Case law FR 16/12/2008 - 12 pages
appelante, comparaissant par Me Jean-François Henrotte qui remplace Me Michel Strongylos, avocats. CONTRE : Madame Nathalie V. R. intimée, comparaissant par Me Wivine Saint Remy qui remplace Me André-Marie Servais, avocats. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel.…